CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR PROFESSIONNEL

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR PROFESSIONNEL (« CLUP ») AVANT DE COPIER, D'INSTALLER OU D'ACCÉDER OU D'UTILISER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE NOTRE LOGICIEL, Y COMPRIS NOS OFFRES DE LOGICIEL EN TANT QUE SERVICE, ACCOMPAGNANT CE CLUP (LE « LOGICIEL »). LE LOGICIEL PEUT ÊTRE ACCOMPAGNÉ DE MANUELS, DE GUIDES D'UTILISATION ET D'AUTRES DOCUMENTS PERTINENTS (LA « DOCUMENTATION »).

LE PRÉSENT CLUP EST UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS ET NOUS. EN ACCEPTANT CE CLUP, VOUS AGISSEZ AU NOM D'UNE ORGANISATION OU D'UN GROUPE. CETTE ORGANISATION OU CE GROUPE PEUT INCLURE, SANS S'Y LIMITER, UNE ENTREPRISE OU TOUTE AUTRE ENTITÉ COMMERCIALE, UNE ENTITÉ GOUVERNEMENTALE, UNE ORGANISATION À BUT NON LUCRATIF OU UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT (LE « CLIENT PROFESSIONNEL »). LES TERMES « NOUS », « NOTRE » OU « NOS » DANS LE PRÉSENT CLUP DÉSIGNE PARALLELS INTERNATIONAL GMBH SI VOUS OBTENEZ UNE LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION PORTANT LA MARQUE « PARALLELS », OU COREL CORPORATION SI VOUS OBTENEZ UNE LICENCE POUR TOUT AUTRE LOGICIEL ET DOCUMENTATION. LES TERMES « VOUS » OU « VOTRE » DÉSIGNE LA PERSONNE QUI LIT ET CLIQUE SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » OU UN BOUTON SIMILAIRE, OU LE CLIENT PROFESSIONNEL, SELON LE CAS.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE », « JE SUIS D’ACCORD » OU UN BOUTON SIMILAIRE, OU EN COPIANT, TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, OU ACCÉDANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AU LOGICIEL ET À LA DOCUMENTATION OU EN LES UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CLUP, L'AVOIR COMPRIS ET ACCEPTER ET CONVENIR QUE LE CLIENT PROFESSIONNEL SERA LIÉ PAR SES CONDITIONS. EN ACCEPTANT CE CLUP, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR ET L'AUTORITÉ DE LIER LE CLIENT PROFESSIONNEL AU PRÉSENT CLUP, Y COMPRIS À LA CLAUSE D'ARBITRAGE CONTENUE DANS CELUI-CI. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CLUP, VOUS DEVEZ CLIQUER SUR LE BOUTON « JE REFUSE », « JE NE SUIS PAS D’ACCORD » OU UN BOUTON SIMILAIRE, METTRE FIN AU PROCESSUS DE TÉLÉCHARGEMENT ET/OU D'INSTALLATION (LE CAS ÉCHÉANT), CESSER ET VOUS ABSTENIR IMMÉDIATEMENT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE LOGICIEL, ET SUPPRIMER TOUTE COPIE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « JE REFUS » OU UN BOUTON SIMILAIRE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS NE POURREZ PAS TÉLÉCHARGER OU UTILISER LE LOGICIEL SOUS QUELQUE FORME OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIFIQUES

Ce CLUP contient deux parties : (a) La partie I définit les conditions générales qui s'appliquent à l'ensemble du logiciel et de la documentation (les « Conditions générales ») et (b) la partie II énonce les conditions spécifiques à chaque logiciel et à la documentation qui l'accompagne que vous utilisez actuellement ou à tout moment dans le futur (les « Conditions spécifiques »). En cas de conflit entre les Conditions spécifiques et les Conditions générales, les Conditions spécifiques prévaudront.

PARTIE I : CONDITIONS GÉNÉRALES

1. TYPES DE LICENCE

Le logiciel vous est concédé sous licence, et non vendu. Selon le type de logiciel, vous pouvez obtenir de nous une licence d'utilisation de ce logiciel pour une durée déterminée et limitée (« Licence par abonnement ») ou sur une base perpétuelle (« Licence perpétuelle ») dans la mesure où cela est disponible pour ce logiciel. À moins que vous n'ayez conclu avec nous un contrat d’assistance (tel que défini ci-dessous) qui vous autorise à installer des versions antérieures ou à recevoir des versions améliorées du logiciel, une licence perpétuelle vous autorise à utiliser uniquement la version du logiciel que le certificat de licence (tel que défini ci-dessous) spécifie.

2. RESTRICTIONS DE LA LICENCE

Vous ne devez pas, directement ou indirectement, ou permettre à tout utilisateur de : (a) faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code objet, le code source ou les idées ou algorithmes sous-jacents du logiciel ou de toute clé de licence que vous avez obtenue ; (b) copier, accéder par technologie de cadrage, dupliquer, afficher, modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées du Logiciel, de la Documentation ou de toute clé de licence que vous avez obtenue de quelque manière que ce soit (sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction à des fins d'interopérabilité, auquel cas vous acceptez de nous contacter d'abord et de nous donner la possibilité d'apporter les changements nécessaires à des fins d'interopérabilité) ; (c) accorder une sous-licence, louer, distribuer, vendre, revendre, céder ou transférer de quelque manière que ce soit le logiciel ou toute copie de celui-ci (sauf indication contraire dans les Conditions générales du présent CLUP) ; (d) utiliser le logiciel à des fins de multipropriété ou pour le bénéfice de toute autre personne ou entité ; (e) supprimer tout avis de propriété du logiciel ou de la documentation ou tenter de déjouer tout mécanisme de protection contre la copie inclus dans le logiciel ; (f) utiliser le logiciel dans un but autre que celui pour lequel il a été conçu ; (g) utiliser le logiciel pour tenter d'obtenir ou obtenir un accès non autorisé à tout service de stockage Cloud fourni par nous ou à nos systèmes ou réseaux connexes, ou pour contourner la sécurité ou interférer avec le bon fonctionnement du logiciel, ou effectuer des tests de pénétration, ou introduire ou soumettre le logiciel à des virus, vers, défauts, chevaux de Troie, bombes à retardement, et autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ou malveillants, ou tout autre élément de nature destructrice ; (h) séparer et exécuter des parties du logiciel sur plus d'un appareil, mettre à niveau ou déclasser des parties de tout logiciel à différents moments, ou transférer des parties de tout logiciel séparément ; (i) pirater ou modifier toute clé de licence, ou tenter d'une autre manière d'éviter ou de modifier tout processus d'enregistrement de licence ; (j) divulguer ou permettre à un tiers (autre que les utilisateurs (tels que définis ci-dessous)) d'accéder au logiciel ; (k) utiliser le logiciel à des fins illicites ou interdites ou comme moyen d'enfreindre les droits d'un tiers ; (l) utiliser un robot, un outil d'exploration de données, un outil de balayage d'écran, une araignée, une application de recherche/récupération de site Web ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « extraire des données » ou, de quelque manière que ce soit, reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du logiciel ou de son contenu ; ou (m) effectuer ou divulguer des tests de performances, d'étalonnage, de disponibilité ou de vulnérabilité du logiciel.

3. UTILISATEURS

Vous devez vous assurer que l'utilisation du logiciel et de la documentation par tous les utilisateurs est conforme au présent CLUP et vous êtes responsable de la conformité de vos utilisateurs à ce CLUP comme si ces utilisateurs étaient parties aux présentes. Par « utilisateurs », nous entendons une personne qui est un agent, un employé, un entrepreneur ou un employé temporaire du client professionnel.

4. LIVRAISON, INSTALLATION ET ACTIVATION

À moins que vous n'installiez des copies sous licence du logiciel à partir d'un support physique, nous mettrons ces copies à votre disposition pour l'activation et/ou le téléchargement. Vous êtes responsable de la création et du maintien de la confidentialité de vos noms d'utilisateur et mots de passe et de ceux de vos utilisateurs, y compris ceux que vous utilisez pour accéder à un compte en ligne avec nous, pour activer ou télécharger une copie sous licence. Vous êtes responsable de toute activité relative à vos noms d'utilisateur et mots de passe, ainsi que du téléchargement et de l'installation des copies sous licence du logiciel.

5. MODIFICATIONS

Nous pouvons, de temps à autre, réviser, mettre à jour et/ou modifier de quelque manière que ce soit le présent CLUP (« Modifications »). Ces modifications prendront effet immédiatement. Toutefois, pour les clients professionnels qui possèdent des licences d'utilisation du logiciel à la date à laquelle ces modifications sont effectuées, ces modifications prendront effet, sauf indication contraire, 30 jours après leur mise en ligne. Votre utilisation continue du logiciel et/ou de la documentation après toute modification constitue votre acceptation de ces modifications. Nous pouvons, sans y être obligés, vous informer des modifications par e-mail, en utilisant l'adresse e-mail que vous nous avez fournie au moment où vous avez acheté une licence de logiciel. Cependant, il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site Web à l'adresse www.corel.com, www.parallels.com, www.winzip.com et www.mindmanager.com (ou le lien qui lui succède) (« Site Web ») afin de prendre connaissance de toute modification apportée au présent CLUP.

6. ASSISTANCE

6.1. Sous réserve que vous restiez en conformité avec les termes de ce CLUP, l'achat d'une licence par abonnement ou d'une licence perpétuelle vous donnera le droit de bénéficier gratuitement de : (i) une assistance électronique basée sur le Web, y compris les outils en ligne tels qu'ils sont définis sur www.corel.com/fr/support/, www.parallels.com/fr/support/, www.winzip.com/en/support/ et www.mindmanager.com/fr/support/ (ou le lien qui lui succède) et (ii) pour les logiciels éligibles, pendant nos heures d'ouverture normales, une assistance en direct concernant les problèmes d'installation et de configuration de base. Nous nous réservons le droit de modifier l'étendue de l'assistance gratuite que nous fournissons et les conditions applicables de cette assistance à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous reconnaissez que nous n'avons aucune obligation expresse ou implicite d'annoncer ou de mettre à disposition des mises à jour, des améliorations, des modifications, des révisions ou des ajouts au logiciel et que le présent CLUP ne vous donne aucun droit sur ce qui précède.

6.2. Nous pouvons également proposer des services d'assistance et/ou de maintenance supplémentaires pour certains logiciels dans le cadre d'un contrat distinct (« Services d’assistance »). Si vous achetez des services d'assistance avec le logiciel ou si votre licence par abonnement inclut des services d'assistance, ces services vous seront fournis conformément aux conditions générales d'un contrat distinct qui est incorporé à titre de référence dans le présent CLUP (« Contrat d’assistance ») et aux conditions spécifiques du logiciel. Si vous disposez d'une licence perpétuelle et que vous souhaitez bénéficier de services d’assistance, vous pouvez choisir de payer et de recevoir ces services d’assistance conformément aux conditions spécifiques du logiciel concerné et aux conditions générales du contrat d’assistance distinct. Nous nous réservons le droit d'amender, de modifier, de suspendre ou de mettre fin à nos politiques d'assistance et/ou de maintenance à tout moment.

7. LOGICIEL INTERROMPU

Nous pouvons supprimer ou interrompre tout logiciel (« Logiciel interrompu »), en partie ou en totalité, en fournissant un avis écrit. Si vous avez payé à l'avance les frais d'une licence par abonnement pour un logiciel que nous avons interrompu avant l'expiration de votre licence par abonnement en cours, nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour vous faire bénéficier d'un logiciel substantiellement similaire. Nonobstant toute disposition contraire du présent CLUP, aucune licence par abonnement à un logiciel interrompu ne sera renouvelée. Si vous avez acheté une licence perpétuelle pour le logiciel interrompu, vous pouvez, sous réserve des conditions des conditions générales du présent CLUP, continuer à utiliser indéfiniment la version alors en vigueur de ce logiciel interrompu, à condition toutefois que nous ne soyons pas tenus de fournir des services d'assistance après la date d'interruption du logiciel.

8. GARANTIE

Nous garantissons que le support physique sur lequel le logiciel est distribué, le cas échéant, sera exempt de défauts et que le logiciel sera conforme en substance à la description figurant dans sa documentation pendant les trente (30) premiers jours suivant la date de votre achat (« Période de garantie ») lorsqu'il est utilisé dans un environnement que nous prenons en charge, conformément aux conditions spécifiques du logiciel, à moins que la loi applicable n'en dispose autrement. Si le support physique sur lequel le logiciel est distribué est défectueux, votre seul et unique recours sera de nous faire remplacer le support défectueux, et vous n'aurez droit à ce recours que si vous nous renvoyez ce support défectueux dans la période de garantie. Si le logiciel contient des défauts, votre seul et unique recours consistera pour nous, à notre option et à notre seule discrétion, (a) à déployer des efforts commercialement raisonnables pour corriger les défauts du logiciel ou (b) à remplacer le logiciel défectueux. Les défauts du logiciel signifient que le logiciel n'est pas substantiellement conforme à la description de sa documentation. Si nous ne sommes pas en mesure de corriger ou de remplacer le logiciel défectueux, vous pouvez cesser d'utiliser le logiciel sous licence et résilier votre licence pour le logiciel. Les recours susmentionnés en cas de défaut du support et/ou du logiciel constituent notre seule et entière responsabilité dans le cadre du présent CLUP. Nos obligations de garantie limitée en vertu de la présente section sont soumises aux conditions suivantes : (a) le logiciel doit avoir été correctement installé et utilisé conformément aux instructions de sa documentation ; (b) aucune modification, altération ou ajout n'a été apporté au logiciel par des personnes autres que nous ou nos représentants autorisés ; et (c) nous recevons une (i) notification écrite de la non-conformité ou (ii) le support physique défectueux, le cas échéant, pendant la période de garantie. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE PRÉCÉDENTE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS FOURNISSONS LE LOGICIEL ET TOUT SERVICE D'ASSISTANCE QUE NOUS FOURNISSONS EN RAPPORT AVEC CE LOGICIEL SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LA GARANTIE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU DANS TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CE CLUP, OU COMMUNICATION AVEC VOUS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL OU TOUT SERVICE D’ASSISTANCE RÉPONDRA À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU L’UTILISATION D’UN QUELCONQUE SERVICE D’ASSISTANCE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS. NOS OBLIGATIONS DE GARANTIE LIMITÉE AU TITRE DE LA PRÉSENTE SECTION NE S'APPLIQUENT PAS AUX LOGICIELS OU À L'ASSISTANCE QUE NOUS VOUS FOURNISSONS SOUS LICENCE OU GRATUITEMENT, Y COMPRIS PAR EXEMPLE LES LOGICIELS QUE VOUS OBTENEZ DE NOUS À DES FINS D'ÉVALUATION ET/OU D'ESSAI. LORSQUE VOUS OBTENEZ CE LOGICIEL OU CE SERVICE D'ASSISTANCE GRATUITEMENT, VOUS LE FAITES SANS AUCUNE GARANTIE ET VOUS ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL ET/OU DES SERVICES D'ASSISTANCE SE FASSE À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE LOGICIEL PEUT INTÉGRER DES CONTENUS « OPEN SOURCE » (PAR EX., UN LOGICIEL SOUMIS À UNE LICENCE OPEN SOURCE OU COPYLEFT, UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU [GNU GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE POUR LES BIBLIOTHÈQUES [LIBRARY GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE [LESSER GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE MOZILLA [MOZILLA LICENSE], UNE LICENCE BERKELEY SOFTWARE DISTRIBUTION [BERKELEY SOFTWARE DISTRIBUTION LICENSE], UNE LICENCE OPEN SOURCE INITIATIVE [OPEN SOURCE INITIATIVE LICENSE], MIT [MIT], APACHE [APACHE], UNE LICENCE GRAND PUBLIC [PUBLIC DOMAIN LICENSES] OU UNE LICENCE SEMBLABLE) OU UN LOGICIEL TIERS (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS). NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE À L’ÉGARD DES ÉLÉMENTS OPEN SOURCE OU DES LOGICIELS TIERS CONTENUS DANS LE LOGICIEL. LE LOGICIEL PEUT ÊTRE SOUMIS À DES LIMITATIONS, DES RETARDS ET D'AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION D'INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET NOUS NE SOMMES PAS ET NE SERONS EXPRESSÉMENT PAS RESPONSABLES DES RETARDS, DÉFAUTS DE LIVRAISON OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE CES PROBLÈMES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DES LIMITATIONS DES DROITS LÉGAUX APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

9. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l'écart, ainsi que nos sociétés affiliées et nos filiales, leurs dirigeants, directeurs, agents, employés, partenaires, entrepreneurs indépendants et concédants de licence respectifs, passés et présents, de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de (a) votre utilisation ou mauvaise utilisation du logiciel ou de la documentation ou de tout composant de ceux-ci autrement que dans le cadre autorisé par le présent CLUP ; (b) votre violation du CLUP ; (c) votre infraction, détournement ou violation de toute propriété intellectuelle ou d'autres droits d'une autre personne ou entité ou (d) tout contenu provenant de vous ou stocké par vous.

10. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

10.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU NOS FILIALES, NI AUCUN DE NOS OU DE LEURS ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE OU PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES (CONJOINTEMENT OU SOLIDAIREMENT) ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, ACCESSOIRE, INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DE LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES OU DE LA PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DE LA PERTE D'ACTIVITÉ OU DE CLIENTÈLE, DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À, DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE TOUTE DONNÉE, DES RETARDS, DE L'INTERRUPTION, DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU DE LA PERTE DE TOUT SERVICE, DU COÛT DE COUVERTURE DES SERVICES DE SUBSTITUTION, LES PERTES RÉSULTANT D'UNE PANNE, D'UN DYSFONCTIONNEMENT OU D'UN ARRÊT DU SYSTÈME OU DES SERVICES DU SYSTÈME, L'IMPOSSIBILITÉ DE TRANSFÉRER, DE LIRE OU DE TRANSMETTRE DES INFORMATIONS AVEC PRÉCISION, L'INCOMPATIBILITÉ DU SYSTÈME OU LES VIOLATIONS DE LA SÉCURITÉ DU SYSTÈME, OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE DE CE TYPE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QU'ELLE DÉCOULE DE OU SOIT LIÉE AU PRÉSENT CLUP OU À TOUT CONTRAT DE SERVICES DE MAINTENANCE OU D'ASSISTANCE Y AFFÉRENT, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRAT, DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), STRICTE OU AUTRE), QUE CES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES ET QUE NOUS AYONS ÉTÉ OU NON INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

10.2. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE GLOBALE, CELLE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE NOS FILIALES, Y COMPRIS CELLE DE NOS OU DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, DANS LE CADRE DU PRÉSENT CLUP OU DE SON OBJET OU DE TOUT CONTRAT DE SERVICES DE MAINTENANCE OU D'ASSISTANCE Y AFFÉRENT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, NE DÉPASSERA LES FRAIS QUI NOUS ONT ÉTÉ PAYÉS DANS LE CADRE DU CLUP JUSQU'À TROIS (3) MOIS AVANT L'INCIDENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION.

10.3. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS DANS CETTE SECTION PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

10.4. Si une ou plusieurs dispositions de cette section sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

11. DROITS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Le Logiciel et toute donnée technique qui s'y rapporte, y compris les manuels et la Documentation, sont des marchandises commerciales au sens de la Federal Acquisition Regulation (FAR), 2.101. Si une licence du logiciel est acquise par ou au nom d'une agence, d'un département ou d'une autre entité du Gouvernement américain (« Gouvernement »), l'utilisation, la duplication, la reproduction, la publication, la modification, la divulgation ou le transfert du logiciel et de toutes les données techniques connexes de quelque nature que ce soit, y compris les manuels et la documentation, quelle que soit la manière dont le Gouvernement les reçoit, sont limitées par les Conditions générales du présent CLUP conformément au FAR 12.212 pour les agences civiles, et au Defense Federal Acquisition Regulation Supplement 227.7202 pour les agences militaires. Toute autre utilisation est strictement interdite.

12. CONTRÔLES DES EXPORTATIONS

Le logiciel est soumis aux lois américaines sur le contrôle des exportations, notamment la loi américaine sur la révision du contrôle des exportations et les réglementations associées, et peut être soumis à d'autres lois et réglementations américaines et non américaines régissant l'exportation de logiciels par des moyens physiques et électroniques. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d'exportation qui s'appliquent au logiciel. Ces lois comprennent des restrictions sur les destinations (telles que les pays et territoires soumis à un embargo ou à d'autres restrictions, sans s'y limiter, l'Afghanistan, le Belarus, l'Iran, Cuba, la Corée du Nord, la Syrie, la Fédération de Russie et les régions de Crimée, de la République populaire de Donetsk (DNR), de la République populaire de Louhansk (LNR), de Zaporizhzhia et de Kherson en Ukraine), les utilisateurs finaux (comme les parties sanctionnées ou restreintes ou les utilisateurs finaux militaires) et les utilisations finales (comme les utilisations finales militaires). Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, réexporter, importer, vendre ou transférer le logiciel, sauf si cela est autorisé par la loi des États-Unis (U.S.), les lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu le logiciel et toute autre loi et réglementation applicable. Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous, y compris vos dirigeants, administrateurs, agents et employés, ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois américaines et non américaines qui s’appliquent à nous, ainsi qu'aux restrictions imposées par les gouvernements américains et/ou non américains concernant l'utilisateur final, l'utilisation finale et la destination. Vous acceptez également de ne pas utiliser le logiciel à toute autre fin interdite par la loi américaine ou non américaine.

13. LÉGISLATION EN VIGUEUR ET JURIDICTION COMPÉTENTE

13.1. Si vous êtes domicilié en dehors de l'Espace économique européen (composé des États membres de l'Union européenne (UE) ainsi que de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège) (« EEE ») ou en Suisse, alors (a) ce CLUP est régi et interprété conformément aux lois fédérales des États-Unis et aux lois de l'État du Delaware ; (b) tout litige ou toute réclamation découlant du présent CLUP ou en rapport avec celui-ci, que nous n'avons pas été en mesure de régler à l'amiable (« Litige ») sera réglé par un arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« Règles de l’AAA ») par un ou plusieurs arbitres conformément aux règles de l'AAA et (c) toutes les audiences d'arbitrage auront lieu à Wilmington, Delaware.

13.2. Afin de contribuer à la résolution rapide et directe de tout problème entre nous, vous et nous convenons d'entamer toute procédure d'arbitrage dans un délai d'un an après la survenance d'un litige. Dans le cas contraire, la réclamation est abandonnée. Vous et nous acceptons également d'arbitrer en notre capacité individuelle uniquement, et non en tant que représentant ou membre d'un groupe, et chacun d'entre nous renonce expressément à tout droit de déposer un recours collectif ou de demander réparation sur la base d'un groupe auprès d'une cour, d'un tribunal ou de tout autre organisme judiciaire ou quasi-judiciaire. Nous et vous convenons que la décision de l'arbitre sera définitive, contraignante et pourra être inscrite comme un jugement dans tout tribunal de la juridiction compétente.

13.3. Si vous êtes domicilié dans l'EEE ou en Suisse, alors (a) le présent CLUP est régi et interprété conformément aux lois de la Suisse ; (b) tout litige sera réglé par un arbitrage contraignant selon les règles de la Chambre de commerce internationale (« Règles de la CCI ») par un ou plusieurs arbitres et (c) toute audience d'arbitrage aura lieu à Zurich, en Suisse.

13.4. Le présent CLUP ne sera pas régi par les règles de conflit de lois d'une juridiction quelconque ou par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.

14. AVIS

NOUS POUVONS VOUS FOURNIR DES AVIS (1) VIA E-MAIL ; (2) SUR CETTE PAGE (LE CAS ÉCHÉANT) OU SUR UNE PAGE SIMILAIRE DE NOTRE SITE WEB OU (3) VIA LE LOGICIEL. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes afin que nous puissions communiquer avec vous au sujet du logiciel, émettre des factures ou accepter des paiements, ou vous contacter à des fins connexes. La remise de tout avis est effective dès son envoi ou sa publication, que vous lisiez l'avis ou que vous le receviez effectivement. Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir des avis par voie électronique en cessant d'utiliser le logiciel.

15. COMMUNICATIONS DE NOTRE PART

Si vous utilisez notre logiciel, nous pouvons communiquer avec vous par le biais de messages électroniques, y compris des e-mails, des messages texte/SMS ou des notifications push mobiles, conformément à notre Politique de confidentialité (consultable aux adresses https://www.corel.com/privacy et https://www.parallels.com/fr/about/legal/privacy).

16. RESPECT DES LOIS

Vous acceptez d'utiliser le logiciel et la documentation en conformité avec toutes les lois applicables, y compris les lois locales du pays ou de la région où vous exercez votre activité, et en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation. Vous ne devez pas utiliser le logiciel ou la documentation à des fins interdites par la législation en vigueur.

17. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que le logiciel et la documentation sont notre propriété et que nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel et à sa documentation, ainsi qu'à tous les droits d'auteur, secrets commerciaux, brevets, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris les enregistrements, les demandes, les renouvellements et les extensions de ces droits. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer les titres, marques ou noms commerciaux, les avis de copyright, les légendes ou autres marques de propriété sur le logiciel et sa documentation. Il ne vous est accordé aucun droit, licence ou intérêt sur l'une de nos marques commerciales ou marques de service. Vous ne devez pas modifier ni créer d’œuvres dérivées basées sur le logiciel ou la documentation.

18. LOGICIELS ET TECHNOLOGIE DE TIERS

Le logiciel peut inclure divers composants logiciels ou services logiciels de tiers (« Logiciel de tiers »), qui sont fournis en vertu de conditions de licence distinctes (les « Conditions de tiers »), comme indiqué dans les informations sur les licences de tiers disponibles ici Mentions légales | Corel, Informations légales | MindManager, Documents légaux WinZip, Mentions légales | Parallels ou sur tout site qui leur succède. Nous obtenons ces logiciels tiers auprès de leur propriétaire respectif « en l'état » pour les inclure dans le logiciel. Vous êtes autorisé à utiliser les logiciels tiers en conjonction avec le logiciel, à condition que cette utilisation soit conforme aux conditions du présent CLUP et aux conditions des tiers applicables à ces logiciels tiers. Votre utilisation des logiciels de tiers en dehors du champ d'application du présent CLUP peut être strictement interdite et une autorisation peut être requise pour utiliser ces logiciels de tiers de la part de leur propriétaire respectif. Vous pouvez disposer de droits plus étendus pour utiliser les logiciels de tiers en vertu des conditions applicables aux logiciels de tiers. Rien dans le présent CLUP n'est destiné à imposer d'autres restrictions à votre utilisation de logiciels de tiers conformément aux conditions des tiers. Le logiciel peut également permettre l'interopérabilité avec certains systèmes d'exploitation et applications de tiers. Nous ne vous fournissons aucune licence concernant ces systèmes d'exploitation et applications de tiers et il est de votre seule responsabilité d'obtenir toutes les licences nécessaires auprès des vendeurs respectifs. Le logiciel peut également intégrer des contenus « Open Source » (par ex., un logiciel soumis à une licence Open Source ou Copyleft, une licence publique générale GNU [GNU, General Public License], une licence publique générale pour les bibliothèques [Library General Public License], une licence publique générale limitée [Lesser General Public License], une licence Mozilla [Mozilla License], une licence Berkeley Software Distribution [Berkeley Software Distribution License], une licence Open Source Initiative [Open Source Initiative License], MIT, APACHE, une licence grand public [Public Domain Licenses] ou une licence semblable). Nous ne donnons aucune garantie et ne fournissons aucune indemnité en ce qui concerne le contenu Open Source du logiciel.

19. CONTENU

Vous êtes propriétaire et responsable des données, des informations, du matériel ou de tout autre contenu, y compris les maps, les contacts et les fichiers, que vous créez ou que vos utilisateurs ont créé pour vous suite à l'utilisation de notre logiciel ou que vous ou vos utilisateurs stockez dans le logiciel (« Contenu »). Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de la pertinence et de la propriété intellectuelle ou du droit sur votre contenu. Vous convenez que toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit qui survient à la suite de l'utilisation de tout contenu que vous ou vos utilisateurs créez ou avez créé, stockez, téléchargez, publiez, partagez, transmettez, affichez ou mettez à disposition de toute autre manière par le biais de votre utilisation ou de celle de votre utilisateur du logiciel relève de votre seule responsabilité et vous nous indemniserez de toute réclamation de tiers en rapport avec le contenu conformément à la section Indemnisation.

20. MISES À JOUR

20.1. Nous pouvons, de temps à autre, télécharger et installer automatiquement des mises à jour du logiciel, des corrections de bogues, des améliorations de fonctionnalités ou des améliorations (« Mises à jour ») sur les appareils sous votre contrôle ou en votre possession, sauf si vous refusez ces mises à jour au préalable. Si vous ne souhaitez pas recevoir de mises à jour, vous devez nous en informer et, lorsque le logiciel le permet, désactiver la fonction qui permet les mises à jour automatiques. Sinon, vous acceptez de recevoir ces mises à jour de notre part dans le cadre de votre utilisation du logiciel. Si la mise à jour n'est pas installée, il se peut que vous ne bénéficiez pas tous les avantages du logiciel ou que le logiciel ne fonctionne pas correctement. Nous n'avons aucune obligation de fournir une assistance pour le logiciel sans l'installation de ces mises à jour. Nous n'avons également aucune obligation de créer des mises à jour selon un calendrier quelconque et nous conservons l'entière discrétion de rendre les mises à jour disponibles. Si une mise à jour est nécessaire pour se conformer à la législation en vigueur, pour remédier à une violation de sécurité menaçante ou réelle du logiciel sous licence, pour remplacer des technologies susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou pour toute autre raison de même importance pour nous (« Mises à jour obligatoires »), nous vous livrerons cette mise à jour obligatoire accompagnée d'un avis indiquant qu'il s'agit d'une mise à jour obligatoire. Vous devez installer rapidement les mises à jour obligatoires, mais en tout état de cause au plus tard dix (10) jours ouvrables après réception. Votre incapacité à installer les mises à jour obligatoires dans les délais impartis peut entraîner la résiliation ou la suspension de vos licences pour les logiciels concernés et annulera automatiquement toutes les garanties ou indemnités prévues dans le présent document.. Pour éviter toute ambiguïté, les mises à jour obligatoires ne comprennent pas les mises à jour qui concernent uniquement de nouvelles caractéristiques et fonctions.

20.2. Nous pouvons également, de temps à autre, effectuer une maintenance programmée de l'infrastructure et de la programmation utilisées pour fournir le logiciel, pendant laquelle vous pouvez subir des perturbations de ce logiciel ou de tout compte ou service associé. Dans la mesure du possible, nous vous informerons à l'avance de cette maintenance. Vous reconnaissez que, de temps à autre, nous pouvons être amenés à effectuer une maintenance d'urgence sans vous en avertir au préalable, période pendant laquelle nous pouvons suspendre temporairement votre accès et votre utilisation du logiciel ou de tout compte ou service associé.

21. CONFORMITÉ À LA LICENCE

Vous comprenez et reconnaissez que nous pouvons, par le biais d'une fonction de rapport dans le logiciel, surveiller à distance le fonctionnement et l'utilisation du logiciel à des fins techniques, opérationnelles et juridiques, notamment pour vérifier le respect des conditions du présent CLUP (« Vérification »). Vous acceptez de faciliter cette vérification, notamment en prenant toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que tous les ports du pare-feu (le cas échéant) sont ouverts, et de nous informer de tout problème opérationnel qui pourrait empêcher la vérification. Vous garantissez que vous avez obtenu tous les consentements et licences nécessaires pour une telle vérification, y compris tous les consentements et licences pour l'utilisation des données et informations liées à votre utilisation ou à celle des utilisateurs du logiciel.

22. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations non publiques, confidentielles ou exclusives que nous détenons, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les clés de licence du logiciel, les spécifications, les échantillons, les modèles, les conceptions, les plans, les dessins, les documents, les données, les opérations commerciales, les prix, les réductions et les rabais, que nous vous avons divulgués, que ce soit oralement ou par écrit, sous forme électronique ou autre forme ou support, et qu'elles soient ou non marquées, désignées ou autrement identifiées comme « confidentielles » (« Informations confidentielles »), sont confidentielles et ne peuvent pas être utilisées, divulguées ou copiées, sauf si nous l'autorisons par écrit. À notre demande, vous devrez renvoyer ou détruire sans délai tous les documents et autres matériels reçus de notre part comprenant, portant ou incluant des informations confidentielles. Nous aurons droit à une mesure injonctive pour toute violation de cette section. Vous devez nous signaler rapidement toute violation réelle ou présumée des termes de cette section et prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir, contrôler ou remédier à cette violation. Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations que vous pouvez établir de manière concluante : (a) qu’elles sont ou sont devenues accessibles au public sans violation du présent CLUP ; (b) qu’elles étaient légitimement connues de vous avant que vous ne la receviez de nous ; (c) qu’elles sont ou ont été reçues légitimement d'un tiers qui n'a pas acquis ou divulgué ces informations par un acte illicite ou délictuel ou (d) ont été développés par vous sans référence ou recours à aucune de nos informations confidentielles. Si vous êtes légalement contraint de divulguer des informations confidentielles, vous devez fournir, lorsque la loi le permet, une notification écrite rapide de cette exigence afin que nous puissions demander, à nos frais, une ordonnance de protection ou tout autre recours, et une assistance raisonnable pour s'opposer à cette divulgation ou demander une ordonnance de protection ou d'autres limitations de la divulgation. Si, après avoir fourni l'avis et l'assistance requis par les présentes, vous restez légalement tenu de divulguer des informations confidentielles, vous ne divulguerez pas plus que la partie des informations confidentielles que, sur l'avis de votre conseiller juridique, vous êtes légalement tenu de divulguer.

23. PUBLICITÉ

Nous, nos sociétés affiliées et nos filiales pouvons utiliser votre nom et votre logo (le cas échéant) sur des listes de clients sous diverses formes (par exemple, imprimées, en ligne, etc.) et dans d'autres supports de marketing et de vente, dans le seul but de vous identifier en tant que notre client. Nous ferons des efforts de bonne foi pour corriger toute erreur d'utilisation que vous nous aurez signalée dans un délai commercialement raisonnable. Nous, nos sociétés affiliées et nos filiales pouvons utiliser votre nom, votre logo (le cas échéant), un lien vers un site Web, une citation, des témoignages et toute autre information que vous pourriez fournir pour élaborer des communiqués de presse et d'autres documents de marketing et de vente sous quelque forme que ce soit (par exemple, imprimés, audio, vidéo et autres formats) qui se rapportent à votre utilisation du logiciel. Nous, nos sociétés affiliées et nos filiales pouvons publier et distribuer librement toutes ces informations, citations, témoignages ou contributions, à condition toutefois que nous ne publiions jamais à grande échelle des informations personnellement identifiables autres que votre nom sans votre consentement écrit préalable. Nous ne sommes pas tenus de publier ou d'utiliser de quelque manière que ce soit les informations ou le logo que vous pouvez fournir. Les droits que vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et nos filiales, en vertu de cette section, sont sans frais ni redevance.

24. DROIT D’UTILISATION DES DONNÉES

Vous acceptez, et veillerez à ce que tous les utilisateurs reconnaissent et acceptent, que nous puissions collecter des données et des informations connexes, y compris, mais sans s'y limiter, des informations techniques sur vos appareils, systèmes et logiciels d'application, et périphériques, en rapport avec votre utilisation du logiciel, et pouvons utiliser ces informations pour vous fournir des services et pour exploiter, fournir, améliorer et développer nos produits, services et technologies, pour prévenir ou enquêter sur une utilisation frauduleuse ou inappropriée de nos produits, services et technologies, à des fins de diagnostic, de gestion, de recherche et de développement, pour vérifier un enregistrement valide à des fins de lutte contre le piratage, pour identifier si de nouvelles mises à jour du logiciel sont disponibles pour vos appareils avant de vous envoyer un avis d'installation d'une nouvelle mise à jour du logiciel et pour toute autre fin décrite dans ce CLUP, la Politique de confidentialité (consultable aux adresses https://www.corel.com/privacy et https://www.alludo.com/fr/legal/privacy/) et l’avis relatif au cookies (consultable ici https://www.corel.com/cookies et https://www.parallels.com/cookie-policy/). Vous consentez également au traitement des informations personnelles par nous et nos agents pour faciliter l'objet de ce CLUP et toute commande d'achat de licences de logiciels que nous recevons de vous. Vous obtiendrez tous les consentements requis de la part de tiers (y compris de vos sociétés affiliées, utilisateurs, contacts, administrateurs et employés) en vertu de la législation applicable en matière de confidentialité et de protection des données avant de nous fournir des informations personnelles. Les informations personnelles recueillies dans le cadre de ce CLUP seront soumises à notre Politique de confidentialité.

25. ADDENDUM SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Notre addendum sur la protection des données est disponible à l'adresse https://www.alludo.com/en/legal/data-protection-addendum/ ou sur tout autre site qui lui succéderait (« DPA »), et il est incorporé au présent CLUP par référence.

26. MAINTIEN EN VIGUEUR

Toutes les dispositions des présentes qui, par leur nature, devraient raisonnablement survivre, survivront à l'expiration ou à la résiliation de toute licence de logiciel. Ces dispositions comprennent, sans s'y limiter, la limitation de la responsabilité, la garantie, les droits de propriété intellectuelle, l'indemnisation, les droits d'utilisation des données, la loi applicable et la juridiction compétente.

27. COMMENTAIRES

Vous n'avez aucune obligation de nous fournir des idées, des commentaires, des informations, des concepts, des revues, des savoir-faire, des techniques, des suggestions, des documentations, des propositions et/ou tout autre support (« Commentaires »). Toutefois, si vous nous soumettez des commentaires, tout en conservant la propriété de ces commentaires, vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, libre de droits, perpétuelle, irrévocable, transférable et illimitée d'utiliser et d'exploiter autrement vos commentaires à toutes fins dans le monde entier. En outre, vous acceptez de ne pas faire valoir de « droits moraux » sur les commentaires, dans la mesure où la loi applicable le permet. En outre, en soumettant des commentaires, vous déclarez et garantissez que (i) vos commentaires ne contiennent pas d'informations confidentielles ou exclusives appartenant à des tiers ; (ii) nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, en ce qui concerne les commentaires ; (iii) Il se peut que quelque chose de similaire aux commentaires soit déjà à l'étude ou en cours de développement et (iv) vous n'avez droit à aucune compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit de notre part pour les commentaires, quelles que soient les circonstances.

28. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

À l'exception de tout contrat distinct que nous concluons avec vous pour les services d'assistance, le présent CLUP constitue l'intégralité du contrat entre vous et nous et remplace toute autre communication ou publicité concernant le logiciel et la documentation. Il se peut que le Logiciel ou qu’une fonction ou partie du Logiciel ne soit pas disponible dans toutes les langues, ni dans tous les pays. Si nous vous avons fourni une traduction de la version anglaise du présent CLUP, vous acceptez que cette traduction soit mise à votre disposition uniquement par commodité et que la version en langue anglaise du présent CLUP, et non sa traduction, soit juridiquement contraignante à votre égard. En cas de divergence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise du présent CLUP prévaudra.

29. DISSOCIABILITÉ

Si un terme ou une disposition du CLUP est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction quelconque : (a) la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions resteront pleinement en vigueur ; (b) cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité ne s'étendra pas à une autre juridiction et (c) cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres termes ou dispositions du CLUP et n'invalidera ou ne rendra pas ces termes ou dispositions inapplicables dans toute autre juridiction.

30. TITRES

Les titres inclus dans le présent CLUP sont uniquement fournis à des fins de commodité et ne doivent pas affecter l'interprétation du présent CLUP.

31. RENONCIATION ET AMENDEMENT/MODIFICATION

Le fait que l'une des parties n'exerce pas ou ne fasse pas valoir l'un de ses droits au titre du présent CLUP ne constitue pas une renonciation à ces droits. Le présent CLUP ne peut être modifié que conformément à la section intitulée « Modifications ».

32. CESSION ET TRANSFERT

32.1. Nous pouvons céder ce CLUP en tout ou en partie. Dans le cas d'une fusion, d'une acquisition, d'une vente ou d'une transaction d'entreprise nous impliquant ou impliquant nos sociétés affiliées ou filiales, votre utilisation continue du logiciel signifie que vous acceptez d'être lié par les accords et les politiques du propriétaire suivant, le cas échéant. Vous ne pouvez à aucun moment céder une licence par abonnement ou une licence perpétuelle (sauf dans les cas prévus par la présente section). Sous réserve des restrictions de la présente section, vous ne pouvez céder que les licences perpétuelles entièrement payées pour lesquelles vous avez acquis des services d'assistance payants supplémentaires en plus de l'assistance gratuite définie dans le présent CLUP, et cette cession est effectuée dans le cadre du transfert de matériel ou d'employés à qui des copies sous licence du logiciel ont été cédées dans le cadre de (a) votre vente, fusion, réorganisation ou privatisation ou (b) ou d'une consolidation vous impliquant. Lors d'un tel transfert, vous devez immédiatement désinstaller le logiciel de tous les dispositifs sous votre contrôle ou en votre possession et cesser d'utiliser les copies sous licence transférées. Vous devez nous informer du transfert d'une licence perpétuelle avant ce transfert en remplissant et en nous envoyant un formulaire de transfert de licence, qui peut être obtenu directement auprès de nous. Aucun transfert de licence ne sera valide à moins que le bénéficiaire du transfert n'accepte par écrit d'être lié par les termes de ce CLUP en ce qui concerne le logiciel pour lequel les licences sont transférées. Vous devez nous fournir la preuve de l'accord écrit du cessionnaire pour nos dossiers, ainsi que le formulaire d'avis de transfert avant tout transfert.

32.2. Si vous avez obtenu votre licence perpétuelle pour le logiciel dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen et que votre siège social se trouve dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, les limitations de la présente section relatives au transfert d'une telle licence perpétuelle de logiciel ne s'appliquent pas à vous. Dans ce cas, vous pouvez vendre ou revendre la copie originale du logiciel en votre possession ou sous votre contrôle, sous réserve des conditions suivantes :

1. Le logiciel a été légalement commercialisé au sein de l'EEE par nous ou avec notre consentement.
2. Si vous revendez votre licence perpétuelle et transférez la copie originale du logiciel au nouvel acheteur, vous devez détruire et rendre inutilisable chaque copie individuelle du logiciel que vous avez possédée.
3. Vous devez fournir au nouvel acheteur les informations nécessaires pour déterminer en quoi consiste la bonne utilisation.

32.3. Si vous n'êtes pas le premier acheteur légal de la licence perpétuelle du logiciel, vous n'êtes autorisé à utiliser le logiciel que si vous avez acquis légalement la copie originale conformément au présent CLUP. En tant qu'acheteur ultérieur légitime d'une licence perpétuelle, vos droits d'utilisation du logiciel sont à tout moment définis et limités par les termes et conditions du présent CLUP.

32.4. Tout transfert non effectué conformément à la présente section sera nul.

33. COMPATIBILITÉ

Certaines versions du logiciel peuvent ne pas être compatibles avec plusieurs systèmes d’exploitation et il se peut que nous ne publiions pas de mises à jour établissant la compatibilité. Le Logiciel peut ne pas être compatible avec les systèmes d’exploitation que vous pouvez acheter maintenant ou à l’avenir. Vous reconnaissez et acceptez que le logiciel puisse être intégré, et s’intégrer lui-même à un logiciel et à toute autre technologie appartenant et contrôlés par des tiers. Ce CLUP reste valide dans le cadre de ladite intégration. Tous les logiciels ou technologies de tiers qui peuvent être distribués avec le logiciel en tant que logiciels de tiers groupés peuvent être soumis à votre acceptation explicite d'un contrat de licence avec ce tiers.

34. VERSION LOGICIELLE D’ÉVALUATION

Si le logiciel est identifié comme une version de démonstration, d'évaluation ou d'essai dans la documentation applicable, avec la mention « Le logiciel est fourni « en l’état », par exemple, vous pouvez installer et accéder au logiciel uniquement à des fins d'évaluation et/ou de démonstration. Sauf si nous vous avons autorisé à le faire, vous ne pouvez pas utiliser le logiciel à des fins d’analyse concurrentielle ou à d’autres fins commerciales, professionnelles ou lucratives, quelles qu’elles soient. Vous comprenez qu’à la fin de la période d’évaluation, vous devrez cesser d’utiliser le logiciel ou acheter une licence pour prolonger son utilisation. Si vous ne payez pas, à l'expiration de la période d'évaluation, vous ne serez plus autorisé à utiliser le logiciel et vous devrez immédiatement cesser d'utiliser le logiciel et supprimer et détruire toutes les copies électroniques du logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, toute la documentation utilisateur qui a pu être fournie dans le cadre de l'évaluation, de votre ordinateur et de tout autre dispositif informatique sur lequel vous avez installé le logiciel. Toute tentative de contournement d'une technologie de date d'expiration constitue une violation du présent CLUP et entraînera la résiliation automatique et immédiate de votre licence d'utilisation du logiciel.

35. FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations si ce manquement est le résultat d'un événement hors de notre contrôle raisonnable. Dans ce cas, nous feront des efforts raisonnables pour atténuer l'effet d'un tel événement. Si un tel événement se poursuit pendant plus d'un (1) mois civil, chaque partie peut annuler ce CLUP concernant des services non encore exécutés ou des produits non encore fournis, moyennant un préavis écrit. À la suite d'une telle résiliation, vous devez immédiatement nous payer tous les montants dus.

36. BÉNÉFICIAIRE TIERS

Nos sociétés affiliées et concédants de licence seront des bénéficiaires directs et parties tierces intentionnelles du présent CLUP.

37. AUDIT ET CONFORMITÉ

37.1. Vous devez conserver les enregistrements relatifs à toute utilisation, installation et déploiement du logiciel au sein de votre organisation et/ou par le biais d'un environnement de virtualisation (tel que défini dans les Conditions spécifiques du logiciel concerné). Nous avons le droit, à nos frais, d'auditer ces registres afin de vérifier votre conformité à ce CLUP et la portée de la licence qui vous est accordée en vertu des Conditions spécifiques. Cet audit peut être réalisé à tout moment pendant la durée de vos licences par abonnement et pendant deux ans par la suite et/ou pendant la durée de vos licences perpétuelles et pendant deux ans après toute résiliation, mais il ne sera pas réalisé plus d'une fois par an, sauf si un audit révèle une utilisation sans licence. Dans ce cas, nous pouvons procéder à une vérification aussi fréquente que trimestrielle pour la période annuelle suivante.

37.2. Dans le cadre de notre processus d'audit et de vérification, vous devrez fournir, dans les trente (30) jours suivant notre demande, les éléments suivants : (a) les informations relatives à tous les logiciels installés ou déployés par vous ou sur votre ordre ; (b) tous les documents d'achat valides pour toutes les copies sous licence du logiciel et (c) toute autre information que nous pourrions raisonnablement demander. Toute vérification peut inclure un audit sur site effectué sur vos lieux d'activité pertinents, moyennant un préavis de trente (30) jours, pendant les heures de bureau normales, qui ne perturbera pas indûment vos activités professionnelles. Toute information recueillie dans le cadre de l'audit sera utilisée uniquement dans le but de déterminer la conformité.

37.3. Si l'audit et la vérification montrent que vous déployez, installez ou utilisez le logiciel : (a) au-delà de la quantité autorisée par la licence ou (b) d'une manière qui n'est pas autorisée dans le cadre de ce CLUP, de sorte que des frais supplémentaires s'appliquent, vous devez payer les frais de licence supplémentaires, tous les frais de maintenance applicables, les intérêts sur les montants en souffrance au taux de 1 % par mois ou le taux d'intérêt le plus élevé autorisé par la loi, le plus bas étant retenu, ainsi que tous les frais de recouvrement, dans les trente (30) jours suivant la date de la facture. En exerçant les droits et les procédures décrits dans la présente section, Nous ne renonçons pas à nos droits de faire respecter le présent CLUP ou de protéger notre propriété intellectuelle par tout autre moyen autorisé par la loi.

37.4. Notre audit et la collecte de toutes les données et informations relatives à votre utilisation, installation et déploiement du logiciel dans votre organisation sont soumis aux conditions de confidentialité spécifiées dans notre Politique de confidentialité. Les droits d'audit énoncés dans la présente section restent en vigueur pendant deux (2) ans après l'expiration ou la résiliation de la licence applicable.

38. PRIX, PAIEMENT ET RENOUVELLEMENT

Nos taris pour l'acquisition d'une licence du logiciel directement auprès de nous conformément à ce CLUP et pour l'achat de tout service d'assistance sont disponibles sur notre site Web et peuvent être modifiés à tout moment ou vous être communiqués par nous ou notre partenaire de distribution (« Frais »). À moins que vous n'ayez acheté une licence ou des services d'assistance par l'intermédiaire de l'un de nos partenaires de distribution, nous ou notre agent de recouvrement des paiements débiterons les frais sur votre méthode de paiement et vous enverrons un reçu à votre adresse e-mail. Nous ou notre partenaire de distribution partagerons également avec vous un certificat de licence qui spécifie le type de licence(s) (Abonnement ou Licence perpétuelle) que vous avez achetée(s) conformément à la commande que vous avez soumise, les versions et éditions du logiciel faisant l'objet de la licence, la durée de votre (vos) licence(s), le nombre d'utilisateurs autorisés et/ou de dispositifs sur lesquels ou à partir desquels le logiciel peut être déployé ou utilisé, le type de service d’assistance et la durée de ce service (le cas échéant), les rais facturés, les taxes applicables, la (les) clé(s) de licence (selon le logiciel faisant l'objet de la licence) pour activer le logiciel, et toute autre condition spécifique au logiciel en question (« Certificat de licence »). Sans préjudice du droit impératif, tous les montants payables en vertu du présent CLUP sont non remboursables et sans compensation ni demande reconventionnelle. À moins que les conditions spécifiques du logiciel ne prévoient des renouvellements automatiques des licences par abonnement ou des services d'assistance, nous ou notre agent de recouvrement des paiements pouvons vous envoyer un ou plusieurs rappels de renouvellement de votre ou vos licences par abonnement ou de la durée de vos services d'assistance avant l'expiration de leur durée (« Expiration »).

39. TAXES

Tous les frais ne comprennent pas les taxes, prélèvements ou droits. Vous êtes entièrement responsable de toutes les taxes qui peuvent découler du CLUP ou de votre achat ou utilisation du logiciel ou de tout service d’assistance. Si vous êtes tenu de payer ou de retenir un impôt au titre des redevances qui nous sont dues, vous devez majorer les paiements effectivement effectués de manière à ce que nous recevions les montants dus dans leur intégralité, sans aucune déduction au titre de cet impôt. Dans la mesure où cela s'avère nécessaire, vous devrez d'abord vous coordonner avec nous de manière à obtenir un taux réduit en vertu de la convention fiscale applicable avant que tout paiement ne nous soit versé. Lorsque cela est exigé, vous devez également nous remettre rapidement les reçus délivrés par l'autorité gouvernementale compétente et coopérer avec nous dans la mesure où d'autres détails peuvent être requis dans le cadre de l'obtention par nous d'un crédit dans notre pays d'origine pour ces retenues d'impôts. Nonobstant ce qui précède, la taxe de vente, la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peuvent être facturées conformément aux lois et règlements applicables. Vous confirmez que nous pouvons nous fier au nom et à l'adresse de facturation que vous avez fournis au moment de la commande ou du paiement de la licence du logiciel et/ou des services d'assistance (« Nom et adresse de facturation ») comme étant le lieu de livraison aux fins de l'impôt sur les ventes et sur le revenu. Lorsque nous effectuons une prestation de services en vertu de l'article 44 de la directive TVA 2006/112/CE, vous confirmez que nous pouvons nous fier au nom et à l'adresse de facturation que vous nous avez fournis comme étant le lieu de livraison aux fins de la TVA. Vous devez nous rembourser le montant de ces taxes ou droits que nous avons payés ou encourus directement en raison de nos transactions avec vous, et vous acceptez que nous puissions imputer ces taxes remboursables à toute méthode de paiement que vous avez utilisée pour payer les frais associés.

40. EXPIRATION, REVENTE ET RÉSILIATION DES LICENCES

40.1. Outre les autres dispositions de résiliation énoncées dans le présent document, vous perdrez tous les droits sur le logiciel en vertu de ce CLUP si vous : (a) disposez d'une licence par abonnement et n'avez pas renouvelé votre ou vos licences par abonnement à leur expiration ou (b) cédez les licences perpétuelles entièrement payées conformément à la disposition de cession et de transfert ci-dessus (« Transfert ») et ne possédez aucune autre licence par abonnement ou licence perpétuelle. Vous pouvez également perdre tous les droits sur le logiciel dans le cadre d'une licence perpétuelle conformément à ce CLUP si nous vous proposons et si vous acceptez de convertir votre licence perpétuelle en licence par abonnement (« Transition »). Lors de cette transition, vous devez désinstaller et détruire toutes les copies du logiciel que vous avez obtenues dans le cadre de vos licences perpétuelles et nous certifier par écrit que vous l'avez fait.

40.2. Nous nous réservons également le droit de résilier votre (vos) licence(s) pour le logiciel avec effet immédiat sur notification écrite à votre intention (« Résiliation ») si vous enfreignez le présent CLUP et si cette infraction : (a) constitue une infraction substantielle ; (b) est impossible à corriger ou (c) est susceptible d'être corrigée mais reste non corrigée pendant trente (30) jours après votre réception d'un avis écrit de violation de notre part.

40.3. À l'expiration, au transfert ou à la résiliation, vous devez rapidement : (a) désinstaller, cesser d'utiliser et détruire toutes les copies du logiciel en votre possession ou sous votre contrôle ; (b) renvoyer ou détruire tous les documents, clés de licence et autres matériels reçus de nous comprenant, portant ou incluant des informations confidentielles et (c) nous certifier par écrit que vous avez rempli vos obligations en vertu des points (a) et (b) ci-dessus. Sauf mention contraire dans le présent document, les dispositions du présent CLUP qui, par leur nature, devraient raisonnablement survivre, survivront à l'expiration, au transfert ou à la résiliation.

41. PARTIES INDÉPENDANTES

Le présent CLUP ne crée pas d'agence, de partenariat, de coentreprise, de franchise ou toute autre forme d'association légale. Aucune des parties n'a le droit, le pouvoir ou l'autorité d'assumer, de créer ou d'engager des dépenses, des responsabilités ou des obligations, explicites ou implicites, au nom de l'autre partie.

42. RECOURS

Sans renoncer à aucun recours en vertu du présent CLUP, nous pouvons demander une réparation équitable provisoire ou intérimaire et une exécution spécifique à tout tribunal compétent si une telle action est nécessaire pour éviter un préjudice irréparable, préserver le statu quo, ou préserver et protéger l'objet du litige. Nos recours en vertu du présent CLUP sont cumulatifs.

PARTIE II : CONDITIONS SPÉCIFIQUES

A. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU LOGICIEL POUR :

• CorelDRAW Graphic Suite/ CorelDRAW Standard/ CorelDRAW Technical Suite
• Painter/ PaintShop Pro/ ParticleShop/ AfterShot Pro
• Photo Video Bundle
• WordPerfect Office Édition Standard/Professional
• CorelDRAW.APP
• Corel PDF Fusion
• VideoStudio
• WinDVD
• Roxio Creator Palladium/ Roxio Creator/ Roxio Toast

1. APPLICATION

Les conditions spécifiques de la présente section A s'appliquent à toute version du logiciel que nous mettons à disposition sous les marques susmentionnées sur toute plate-forme et/ou tout système d'exploitation.

2. DÉFINITIONS

Aux fins des conditions spécifiques de la présente section A du présent CLUP uniquement, les définitions suivantes s'appliquent :

2.1. « Licence » désigne une licence perpétuelle ou une licence par abonnement.

2.2. « Certificat de licence » signifie tel que défini dans les conditions Générales du présent CLUP.

2.3. « Dispositif géré » désigne tout dispositif physique ou virtuel qui est sous votre contrôle ou en votre possession, capable d'exécuter le logiciel et sur lequel vous contrôlez directement un ou plusieurs environnements de système d'exploitation.

2.4. « Par dispositif géré » signifie que chaque copie sous licence du logiciel peut être installée sur ou accessible à partir d'un seul dispositif géré.

2.5. Les « Informations d’identification de connexion de l’utilisateur » font référence aux privilèges d'accès et d'utilisation que vous créez pour que les utilisateurs puissent accéder et utiliser le logiciel et la documentation conformément au présent CLUP, et qui peuvent inclure des données personnelles.

2.6. « Environnement de virtualisation » désigne une partition matérielle, une lame ou un serveur terminal au sein du réseau interne ou du réseau privé virtuel de votre organisation, sous votre contrôle ou en votre possession, que vous utilisez pour établir, maintenir et gérer les connexions avec et entre les dispositifs gérés, ou tout serveur distant ou dans le Cloud (appartenant à un tiers ou non) avec un espace physique ou virtuel dédié sécurisé auquel les dispositifs gérés se connectent.

3. DROITS DE LICENCE

3.1. Sous réserve que vous acceptiez et respectiez les conditions du présent CLUP et que vous payiez les frais applicables à chaque licence conformément aux paramètres de licence spécifiés dans le certificat de licence, nous vous accordons par les présentes un droit limité, non exclusif, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non transférable (sauf dans les cas prévus par les conditions générales) et révocable d'utiliser le logiciel dans les environnements pris en charge décrits dans la documentation pendant la durée de votre licence perpétuelle ou de votre licence par abonnement conformément aux conditions générales et spécifiques du CLUP.

3.2. Aux fins de la prestation susmentionnée, les « environnement pris en charge » désigne les environnements que nous prenons en charge pour le logiciel, tels qu'ils sont actuellement définis dans la documentation accompagnant le logiciel et/ou tels qu'ils sont définis plus en détail dans la section relative au produit pour chaque logiciel répertorié dans la présente section A sur le site https://www.corel.com/fr/ ou tout site qui lui succède.

3.3. En vertu de la prestation susmentionnée, vous bénéficiez d’un droit d’utilisation (licence) du présent logiciel, mais vous n’êtes pas propriétaire du logiciel. Le logiciel peut comprendre des images numériques, des clichés, des illustrations, des polices, du son et d’autres œuvres protégées par des droits d'auteur (ci-après les « Fichiers stockés »). Les responsabilités et restrictions relatives au logiciel s’appliquent également aux fichiers stockés. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent CLUP.

4. PARAMÈTRES DE LICENCE

Si vous achetez une licence auprès de nous ou de notre revendeur agréé, votre certificat de licence spécifiera le nombre de licences autorisées et de dispositifs gérés applicables à votre utilisation du logiciel conformément aux conditions spécifiques du CLUP. Les frais facturés pour les licences seront calculés par dispositif géré.

5. ENVIRONNEMENT DE VIRTUALISATION [NON APPLICABLE À MOTION STUDIO 3D/ WINDVD / ROXIO CREATOR/ ROXIO TOAST/ ROXIO SECURE BURN]

5.1. Sous réserve des conditions énoncées dans la présente section, vous pouvez installer le logiciel dans un environnement de virtualisation pour exécuter, utiliser ou accéder au logiciel et permettre aux utilisateurs d'accéder et d'utiliser le logiciel à distance au moyen des dispositifs gérés de votre organisation. Votre droit d'installer le logiciel de la manière susmentionnée est également soumis à la capacité du logiciel à interopérer et à fonctionner avec/sur l'environnement de virtualisation souhaité.

5.2. L'utilisation du logiciel par les utilisateurs via un tel environnement de virtualisation n'est autorisée que dans la limite du nombre maximum de licences que vous avez achetées. Vous devez acquérir et dédier une (1) licence par abonnement pour chaque dispositif géré qui utilise, exécute ou accède au logiciel via un environnement de virtualisation, et une (1) licence par abonnement pour chaque dispositif géré sur lequel le logiciel est installé. Si vous n'avez acquis auprès de nous que des licences perpétuelles mais que vous souhaitez utiliser, exécuter ou accéder au Logiciel à partir d'un environnement de virtualisation, vous devez d'abord acheter auprès de nous les services d’assistance, comme indiqué ci-dessous dans la section Maintenance et assistance, pour toutes vos licences perpétuelles. Lors de cet achat, vous devez également dédier une (1) licence perpétuelle pour chaque dispositif géré qui utilise, exécute ou accède au logiciel via un environnement de virtualisation, et une (1) licence par abonnement pour chaque dispositif géré sur lequel le logiciel est installé.

5.3. L'installation dans un environnement de virtualisation n'est pas autorisée dans l'une des juridictions restreintes (telles que définies ci-dessous). Toute utilisation du logiciel à partir d'un environnement de virtualisation pour lequel le logiciel n'a pas été conçu est entièrement à vos risques et périls et nous et nos concédants ne seront en aucun cas responsables d'une telle utilisation ou de tout dommage en découlant.. Il est de votre responsabilité d'examiner la documentation et toute autre communication de notre part et de vérifier l'adéquation du logiciel à l'environnement de virtualisation que vous utilisez.

6. UTILISATEUR DÉSIGNÉ

6.1. Un utilisateur doit utiliser les informations d’identification de connexion que vous lui avez attribuées pour accéder au logiciel et à la documentation, les exécuter et les utiliser dans un environnement de virtualisation. Vous êtes responsable à tout moment de la création, de la maintenance et de la protection des informations d'identification de l'utilisateur et de tout dispositif utilisé par les utilisateurs dans un environnement de virtualisation contre toute utilisation non autorisée.

6.2. Vous serez également seul responsable de la création de fichiers de sauvegarde de toutes les données accessibles ou utilisées par le biais d’un environnement de virtualisation et vous acceptez, en outre, que nous ne sommes pas responsables de tout dommage lié à des données perdues, corrompues ou endommagées.

6.3. Vous devez vous assurer qu'aucun utilisateur ne peut accéder, exécuter et/ou utiliser le logiciel à partir de ou sur deux ou plusieurs dispositifs gérés simultanément à un moment donné. Si vous ou l'un de vos utilisateurs accédez, exécutez ou utilisez le logiciel sur deux ou plusieurs dispositifs gérés simultanément, le logiciel peut désactiver l'accès de tous les dispositifs gérés.

6.4. Vous ne devez pas permettre que des informations de connexion d'utilisateur soit utilisées ou attribuées à plus d'un utilisateur individuel. Vous pouvez réaffecter des informations de connexion d'utilisateur dans leur intégralité à un autre utilisateur individuel, auquel cas l'utilisateur précédent n'aura plus aucun droit d'accès ou d'utilisation du logiciel et/ou de la documentation. Si vous avez acheté plusieurs licences pour les utiliser par vous ou vos utilisateurs, vous pouvez, sans préjudice de la loi locale obligatoire sur les droits d'auteur, réassigner des informations de connexion sous la licence d'utilisateur à un autre utilisateur, uniquement si

1. la relation de l'utilisateur initial avec vous a pris fin ou
2. la relation de l'utilisateur initial avec vous a été transférée à un service au sein de votre entité juridique qui ne possède pas de licence.

6.5. Nous pouvons suspendre votre accès et celui de vos utilisateurs au logiciel et à la documentation si, à notre seule discrétion, nous estimons (a) qu’il existe un risque pour la sécurité ou la confidentialité de votre compte (ou pour la sécurité ou la confidentialité du compte d'un autre client) ; (b) qu’il existe une menace pour la sécurité ou l'intégrité du réseau ou du logiciel ou (c) que la suspension est nécessaire pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs ou du public ou si elle est requise par la loi.

7. VERSION ACADÉMIQUE

7.1. Si vous disposez d'une licence d'utilisation d'une version du logiciel désignée comme une édition académique, familiale et étudiante, étudiante et enseignante ou éducation dans la documentation qui l'accompagne, dans l'emballage et/ou sur la page d'achat ou de téléchargement du site Web, telle qu'elle est disponible dans la juridiction dans laquelle vous vous trouvez (« Version académique ») et que vous êtes un client professionnel qui est un établissement admissible, vous pouvez installer et télécharger la version académique conformément aux paramètres de licence spécifiés dans votre certificat de licence.. Un « établissement admissible » désigne une organisation publique ou privée accréditée, située à une seule adresse, dont l'objectif principal est de dispenser un enseignement, y compris les services rendus dans le cadre de cet objectif, et qui est désignée par nous comme un établissement admissible. L'établissement doit être une école maternelle, une école primaire, une école secondaire, une école professionnelle, une école par correspondance, un collège, un collège d'enseignement supérieur, une école polytechnique, une université ou un institut scientifique ou technique accrédité par des associations reconnues par le ministère ou le département de l'éducation concerné. Les établissements admissibles comprennent les institutions qui sont soit des organismes de supervision, soit des organisations de toute entité répondant aux qualifications énoncées ci-dessus, telles que les départements de l'éducation, les conseils de l'éducation, les autorités locales de l'éducation, les ministères de l'éducation et les responsables administratifs des districts scolaires, ou les hôpitaux qui sont entièrement détenus ou affiliés à un établissement d'enseignement. Contactez-nous via la page Web de notre logiciel académique (www.corel.com/education/) ou votre revendeur local pour déterminer si vous êtes un établissement admissible et pour en savoir plus sur nos programmes et produits académiques. S’il se pose la question de savoir si le client est ou non un établissement admissible, notre avis à ce propos prévaudra.

7.2. Une licence de site peut être disponible pour un établissement admissible pour une version académique dans la juridiction où l'établissement admissible est situé. Par « Licence de site », nous entendons par là une licence par abonnement qui vous donne le droit d'autoriser un nombre indéterminé d'utilisateurs universitaires à accéder au logiciel et à l'utiliser par le biais de votre environnement de virtualisation, sur et à partir de plusieurs dispositifs, à différents moments et en tout lieu. Dans le cadre d'une licence de site, vous pouvez également autoriser chaque utilisateur académique à installer une copie de la version académique sur un seul appareil, à condition que cette installation n'ait pas lieu dans l'une des juridictions restreintes. Vous devez vous assurer qu'aucun utilisateur académique ne peut accéder, exécuter et/ou utiliser le logiciel à partir de ou sur deux ou plusieurs appareils simultanément à un moment donné. Si vous ou l'un de vos utilisateurs académiques accédez, exécutez ou utilisez le logiciel sur deux ou plusieurs appareils simultanément, le logiciel peut désactiver l'accès de tous les appareils. Aux fins des dispositions qui précèdent, un « Utilisateur académique » désigne un utilisateur qui est un étudiant inscrit à l'établissement admissible ou un membre du personnel, un membre de la faculté, un instructeur, un enseignant, un directeur, qui est employé, supervisé ou dirigé par l'établissement admissible.

7.3. Les versions académiques du logiciel ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ou à d'autres fins lucratives. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser une version académique du logiciel, sauf si vos utilisateurs sont des professeurs, des membres du personnel ou des étudiants en quête d'un diplôme ou d'un certificat et si vous êtes un client professionnel qui est un établissement admissible. Une version académique peut inclure des produits de travail et d'autres données qui peuvent contenir certains avis et limitations qui rendent les données inutilisables en dehors de la zone d'utilisation éducative (« Produit de travail »). Si vous ou l'un de vos utilisateurs combinez ou liez des données que vous ou l'un de vos utilisateurs créez avec des versions académiques du logiciel avec un produit de travail, ces données peuvent également être affectées par ces avis et limitations.. Les frais pour une licence de site peuvent varier selon la juridiction et peuvent être facturés sur la base de différentes tranches du nombre d'utilisateurs académiques ou du nombre d'employés à temps plein d'un établissement admissible.

8. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AU LOGICIEL ACHETÉ HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

8.1. Si vous résidez dans un état hors de l'EEE et que vous souhaitez acheter une licence d'utilisation du logiciel, vous devez acquérir légalement le logiciel auprès de nos revendeurs agréés ou de notre magasin, eStore ou site Web agréé situé dans le pays où vous souhaitez utiliser le logiciel. Dans le cas contraire, vous n'avez pas le droit d'utiliser le logiciel.

8.2. Si vous résidez au Cambodge, en Chine, en Inde, en Indonésie, à Hong Kong, en Corée du Sud, en Malaisie, aux Philippines, à Singapour, à Taïwan, en Thaïlande ou au Vietnam (les « Juridictions restreintes »), vous ne pouvez acheter le logiciel qu'auprès de notre magasin agréé, de notre eStore ou d'un site Web figurant sur notre liste actuelle de revendeurs agréés, qui peut être consultée ici :

Inde : https://www.corelindia.co.in/channel-partners_corel/

Chine : https://www.coreldraw.com/cn/resellers/

Tous les autres pays : https://www.corel.com/fr/partner-locator/

9. MAINTENANCE ET ASSISTANCE

Si vous achetez une licence perpétuelle, vous devez également acheter des services de maintenance et d'assistance de notre part ou de celle de nos partenaires de distribution agréés, pour une durée déterminée (« Servie de maintenance »). Vous aurez la possibilité de renouveler la durée fixe pour une durée égale ou supérieure afin de continuer à bénéficier des services de maintenance pour votre licence perpétuelle. Ces services de maintenance sont uniquement disponibles dans le cadre de notre programme de maintenance « CorelSure », dont les conditions générales actuelles sont disponibles ici : https://www.corel.com/en/corelsure-maintenance-terms-and-conditions/ ou tout site qui lui succède et qui sont incorporées par la présente référence (« Conditions CorelSure »). Si vous achetez une ou plusieurs licences par abonnement pour le logiciel, alors : (a) cet achat comprendra automatiquement les services de maintenance que vous recevrez de nous conformément aux conditions CorelSure et (b) il n'est pas nécessaire d'acheter séparément ces services. Aux fins de la présente section A et de la disposition précédente relative à la maintenance et à l'assistance, les références au « contrat d'assistance » et aux « services d'assistance » figurant dans les conditions générales du présent CLUP désigneront respectivement les conditions CorelSure et les services de maintenance.

10. LOGICIEL INTERROMPU

Nous pouvons supprimer ou interrompre tout logiciel répertorié à la section A (« Logiciel interrompu »), en partie ou en totalité, en fournissant un avis écrit. Si vous avez payé à l'avance les frais d'une licence par abonnement ou des services de maintenance pour un logiciel que nous avons interrompu avant l'expiration de votre licence par abonnement en cours ou de la durée des services de maintenance, nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour vous faire bénéficier d'un logiciel substantiellement similaire. Nonobstant toute disposition contraire des conditions CorelSure, aucune licence par abonnement ou service de maintenance pour un logiciel interrompu ne sera renouvelée. Si vous avez acheté une licence perpétuelle pour le logiciel interrompu, vous pouvez, sous réserve des conditions des conditions générales du présent CLUP, continuer à utiliser indéfiniment la version alors en vigueur de ce logiciel interrompu. Pour une licence perpétuelle, nonobstant toute disposition contraire dans les conditions générales de ce CLUP, nous n'aurons aucune obligation de fournir des services d’assistance après la date d'interruption du logiciel.

11. AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DE CLIPARTS, D’IMAGES DE BANQUES D’IMAGES, DE CONTENU VIDÉO, DE CLIPS AUDIO, DE POLICES ET D’EXEMPLES DE CONTENU

Notre logiciel peut contenir ou fournir l’accès à des illustrations, des clichés, du contenu vidéo, des clips audio (appelés collectivement « Images ou Clips »), des fichiers de données logicielles générant des conceptions de polices de caractères lors d’une utilisation avec le logiciel et le matériel adéquats (par exemple, mais sans s’y limiter, les fichiers .ttf ou .otf), appelés « Logiciel de polices », et le rendu graphique généré par le logiciel de polices, désigné par « Polices », ainsi que des exemples de contenu tels que des formulaires, des modèles, des « tubes », des « créatures » ou des contenus similaires (appelés collectivement « Exemples de contenu ») dont nous sommes les propriétaires ou pour lesquels nous avons obtenu une licence par un tiers. Sauf disposition contraire dans le paragraphe ci-après ou ou spécifié dans le contenu, vous êtes, en tant qu’utilisateur de notre logiciel, libre d’utiliser, de modifier et de publier les images ou clips, polices ou exemples de contenu comme suit : Vous pouvez (i) incorporer toute image ou clip, police ou tout exemple de contenu dans votre création originale et publier, afficher et distribuer votre création sur tout support et (ii) faire une (1) copie des images ou des clips, du logiciel de polices de caractères ou du contenu de l'échantillon à des fins de sauvegarde ou d'archivage. VOUS NE POUVEZ PAS (i) revendre, accorder une sous-licence ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit les images, les clips ou le logiciel de polices pour une utilisation ou une distribution séparée ou détachée d'un produit ou d'une page Web (par exemple, les images, les clips ou le logiciel de polices peuvent être utilisés par vous dans le cadre de la conception d'une page Web, mais ne peuvent pas être mis à disposition pour être téléchargés séparément (l’utilisation du logiciel de polices en tant que police Web, reprenant la spécification CSS3@font-face ou une autre similaire est spécifiquement interdite) ou dans un format conçu ou destiné à un stockage permanent ou à une réutilisation par d’autres) ; (ii) fournir des images ou des clips ou le logiciel de polices à des tiers ou permettre l'utilisation des images ou des clips ou du logiciel de polices ou des polices par des tiers séparément ou en tant que partie de tout autre produit, à condition toutefois que des tiers puissent recevoir des copies des images ou des clips ou des polices (y compris sous forme de fichiers numériques) en tant que partie d'un produit de travail ; (iii) utiliser les images ou les clips, le logiciel de polices, les polices ou le contenu de l'échantillon à toute autre fin interdite par la loi ; (iv) utiliser les images ou les clips qui contiennent des personnes ou des entités identifiables à des fins commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, d'une manière qui suggère leur association avec un produit ou un service ou l'approbation de celui-ci ; (v) louer, donner en crédit-bail, accorder une sous-licence ou prêter les images, les clips, le logiciel de polices ou les polices, ou toute copie de ceux-ci, à une autre personne ou entité juridique ; (vi) modifier le logiciel de polices de quelque manière que ce soit ou (vii) utiliser les images ou les clips, le logiciel de polices ou les polices ou l’échantillon de contenu, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent CLUP.

Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent document, les logiciels de polices Open Source peuvent être utilisés et/ou redistribués conformément à la ou aux licences Open Source applicables.

12. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX UTILISATEURS DE WINDVD, ROXIO CREATOR ET VIDEOSTUDIO

Vous reconnaissez que l'utilisation du logiciel d'une manière qui soit conforme à la norme MPEG-2 ou MPEG-4 est expressément interdite sans l'obtention d'une licence en vertu des brevets applicables du portefeuille de brevets MPEG-2 ou du portefeuille de brevets MPEG-4, selon le cas, laquelle licence est disponible auprès de MPEG LA, L.L.C. (https://www.mpegla.com/main/default.aspx), 6312 S. Fiddlers Green Circle, Suite 400E, Greenwood Village, Colorado, 80111, États-Unis. Vous reconnaissez que le logiciel peut faire l'objet d'une licence dans le cadre de la licence du portefeuille de brevets VC-1 pour un usage professionnel interne pour (1) l’encodage de vidéo conforme à la norme VC-1 (« vidéo VC-1 ») et/ou (2) le décodage de vidéo VC-1 qui a été encodée par un consommateur exerçant une activité personnelle et non commerciale et/ou par un utilisateur professionnel pour une activité professionnelle interne et/ou qui a été obtenue auprès d'un fournisseur de vidéo autorisé à fournir des vidéos VC-1. Aucune licence n'est accordée ou n'est implicite pour toute autre utilisation. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de MPEG LA, L.L.C. (https://www.mpegla.com/main/default.aspx). Vous reconnaissez que le logiciel peut faire l'objet d'une licence dans le cadre de la licence du portefeuille de brevets AVC pour un usage professionnel interne pour (a) l’encodage de vidéo conforme à la norme AVC (« vidéo AVC ») et/ou (b) le décodage de vidéo AVC qui a été encodée par un consommateur exerçant une activité personnelle et non commerciale et/ou par un utilisateur professionnel pour une activité professionnelle interne et/ou qui a été obtenue auprès d'un fournisseur de vidéo autorisé à fournir des vidéos AVC. Aucune licence n'est accordée ou n'est implicite pour toute autre utilisation. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de MPEG LA, L.L.C.

(http://www.mpegla.com/main/default.aspx). Vous acceptez que le logiciel puisse faire l'objet d'une licence MP3. La fourniture du logiciel ne confère pas de licence ou n'implique aucun droit de distribuer des données codées MP3 ou MP3PRO sur des systèmes de diffusion générateurs de revenus, des applications de streaming, d'autres systèmes de distribution de contenu ou sur des supports physiques. Une licence indépendante pour cette utilisation est exigée. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues sur le site Web des licences MP3 (http://mp3licensing.com). Si vous avez acheté le logiciel en tant que produit autonome au détail, Corel a payé les redevances pour les licences ci-dessus.

13. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX UTILISATEURS DE ROXIO CREATOR

13.1. Ce logiciel PEUT contenir certains matériaux et technologies de tiers et l'utilisation du logiciel est donc soumise aux avis, limitations, exigences, restrictions, décharges et limitations de responsabilité supplémentaires suivants :

1. Codecs MP3 et MP3Pro. Si le logiciel contient des codecs ou une technologie MP3 ou MP3Pro, la fourniture du logiciel ne confère pas de licence et n'implique aucun droit de distribuer le contenu créé avec le logiciel sur des systèmes de diffusion générateurs de revenus (réseaux terrestres, satellites, câblés et/ou autres), des applications de diffusion en continu (via Internet, intranets et/ou autres réseaux), d'autres systèmes de distribution de contenu (applications audio payantes ou à la demande et autres) ou sur des supports physiques (disques compacts, disques numériques polyvalents, puces semi-conductrices, disques durs, cartes mémoire et autres). Une licence indépendante pour cette utilisation peut être exigée. Pour plus de détails, rendez-vous sur http://mp3licensing.com.

2. Windows Media Format SDK. Les fournisseurs de contenu peuvent utiliser la technologie de gestion des droits numériques Microsoft pour les fichiers Windows Media distribués avec le logiciel (« WM-DRM ») pour protéger l'intégrité de leur contenu (« Contenu sécurisé ») afin que leur propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, dans ce contenu ne soit pas détournée. Certaines parties du logiciel et d'autres applications tierces peuvent utiliser WM-DRM pour lire le contenu sécurisé (« Logiciel WM-DRM »). Si la sécurité du logiciel WM-DRM a été compromise, les propriétaires du contenu sécurisé (« Propriétaires de contenu sécurisé ») peuvent demander que Microsoft révoque le droit de copier, afficher et/ou lire le contenu sécurisé du logiciel WM-DRM. La révocation n’altère pas la capacité du logiciel WM-DRM à lire le contenu non protégé. Une liste du logiciel WM-DRM est envoyée à votre ordinateur chaque fois que vous téléchargez une licence pour du contenu sécurisé via Internet. Microsoft peut, en liaison avec cette licence, télécharger également des listes de révocation sur votre ordinateur pour le compte des propriétaires de contenu sécurisé. Les propriétaires de contenu sécurisé peuvent également vous demander de mettre à jour certains des composants WM-DRM distribués avec le logiciel (« Mises à jour WM-DRM ») avant tout accès à leur contenu. Lorsque vous tentez de lire un tel contenu, le logiciel WM-DRM construit par Microsoft vous informera qu’une mise à jour WM-DRM est requise, puis demandera votre autorisation avant de télécharger la mise à jour WM-DRM. Les logiciels WM-DRM non-Microsoft WM-DRM peuvent également le faire. Si vous refusez la mise à jour, vous ne serez pas en mesure d'accéder au contenu qui nécessite la mise à jour WM-DRM. Toutefois, vous pourrez toujours accéder au contenu non protégé et au contenu sécurisé qui ne nécessite pas de mise à jour. Les fonctions WM-DRM qui accèdent à Internet, comme l'acquisition de nouvelles licences et/ou l'exécution d'une mise à jour WM-DRM, peuvent être désactivées. Lorsque ces fonctions sont désactivées, vous pouvez toujours lire le contenu sécurisé si vous disposez d'une licence valide pour ce contenu déjà stocké sur votre ordinateur.

3. MPEG-2 Le logiciel peut faire l'objet d'une licence dans le cadre de la licence du portefeuille de brevets MPEG-2 proposée par MPEG LA. Toute utilisation du logiciel, autre que l'utilisation personnelle du consommateur, d'une manière conforme à la norme MPEG-2 pour l'encodage d'informations vidéo pour les médias emballés est expressément interdite sans une licence en vertu des brevets applicables dans le portefeuille de brevets MPEG-2, laquelle licence est disponible auprès de MPEG LA, 250 Steele Street, Suite 300, Denver, Colorado 80206.

4. MPEG-4 Le logiciel peut faire l'objet d'une licence dans le cadre de la licence du portefeuille de brevets MPEG-4 proposée par MPEG LA. L'UTILISATION DE CE PRODUIT D'UNE MANIÈRE CONFORME À LA NORME VISUELLE MPEG-4 EST INTERDITE, À L'EXCEPTION DE L'UTILISATION PAR UN CONSOMMATEUR SE LIVRANT À DES ACTIVITÉS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES.

5. Utilisation d'images clipart, d'objets photo et d'images photographiques. Vous pouvez, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous, incorporer les images clipart et les photos sous licence de tiers (les « Images ») dans votre propre travail original et publier, afficher et distribuer votre travail dans tout contenu. Vous ne pouvez toutefois pas revendre, accorder une sous-licence ou mettre à disposition les images pour une utilisation ou une distribution séparée ou détachée d'un produit ou d'une page Web. Par exemple, les images peuvent être utilisées dans le cadre de la conception d'une page Web, mais ne peuvent être mises à disposition pour être téléchargées séparément ou dans un format conçu ou prévu pour un stockage permanent ou une réutilisation par d'autres. De même, les clients peuvent recevoir des copies des images (y compris des fichiers numériques) comme partie intégrante d'un produit de travail, mais ne peuvent pas recevoir les images ou être autorisés à utiliser les images séparément ou dans le cadre de tout autre produit. Vous pouvez également, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous, faire une (1) copie des images à des fins de sauvegarde ou d'archivage. Vous ne pouvez pas créer d'œuvres obscènes, diffamatoires ou autrement illégales en utilisant les images ni utiliser les images à toute autre fin interdite par la loi. Vous ne pouvez pas utiliser ou permettre l'utilisation des images ou de toute partie de celles-ci en tant que marque de commerce ou marque de service, ni revendiquer des droits de propriété de quelque nature que ce soit sur les images ou toute partie de celles-ci. Vous ne pouvez pas utiliser les images au format électronique, en ligne ou dans des applications multimédias, à moins que les images ne soient incorporées à des fins de visualisation uniquement et qu'aucune autorisation ne soit donnée pour télécharger ou sauvegarder les images pour quelque raison que ce soit. Vous ne pouvez pas louer, donner à bail, accorder une sous-licence ou prêter les images, ou une copie de celles-ci, à une autre personne ou entité juridique. Vous pouvez toutefois transférer l'ensemble de votre licence d'utilisation des images à une autre personne physique ou morale, à condition que (i) vous transfériez les images et cette licence, y compris toutes les copies (à l'exception des copies incorporées dans votre produit de travail comme autorisé par le présent contrat), à cette personne physique ou morale, (ii) que vous ne conserviez aucune copie, y compris les copies stockées sur un ordinateur ou un autre dispositif de stockage, et (iii) que la partie destinataire accepte d'être liée par les termes et conditions du présent contrat. Vous ne pouvez pas utiliser les images, sauf dans les cas expressément autorisés par la présente licence. Vous ne pouvez pas utiliser les images liées à des individus, des produits ou des entités identifiables d'une manière qui suggère leur association avec un produit ou un service ou leur approbation, sauf si vous imprimez clairement une déclaration indiquant que, dans le cas d'un individu ou d'un produit reconnaissable, la personne ou le produit est utilisé à des fins d'illustration uniquement.

6. LAME MP3 Encoder. Le logiciel peut utiliser la bibliothèque LAME MP3 Encoder sous la licence publique générale limitée GNU. Si c'est le cas, une copie de cette licence se trouve dans le dossier d'installation de votre produit. Dans les trois ans suivant l'achat du logiciel, vous pouvez demander une copie du code source de la bibliothèque LAME MP3 Encoder en contactant notre assistance clientèle. Vous devrez payer des frais pour le coût de la distribution du code à votre intention.

7. Base de données/Données Gracenote. Le logiciel peut contenir des logiciels provenant de Gracenote, Inc. d’Emeryville, en Californie (« Gracenote »). Le logiciel de Gracenote (le « client Gracenote ») permet au logiciel d'effectuer une identification de disque en ligne et d'obtenir des informations relatives à la musique, notamment le nom, l'artiste, la piste et le titre (« données Gracenote ») à partir des serveurs en ligne (« serveurs Gracenote ») et d’effectuer d’autres fonctions. Vous ne pouvez utiliser les données Gracenote qu'au moyen des fonctions prévues pour l'utilisateur final du logiciel.

13.2. Vous acceptez d'utiliser les données, le client et les serveurs Gracenote pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous acceptez de ne pas céder, copier, transférer ou transmettre le client ou des données Gracenote quelconques à un tiers. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER OU EXPLOITER LES DONNÉES, LE CLIENT OU LES SERVEURS GRACENOTE, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT AUTORISÉS PAR LES PRÉSENTES.

13.3. Vous acceptez que votre licence non exclusive d'utilisation des données, du client et des serveurs Gracenote prenne fin si vous violez ces restrictions. Si votre licence est résiliée, vous acceptez de cesser toute utilisation des données, du client et des serveurs. Gracenote se réserve tous les droits sur les données, le client et les serveurs Gracenote, y compris tous les droits de propriété. Vous acceptez que Gracenote, Inc. puisse faire valoir ses droits en vertu du présent Contrat à votre encontre directement en son nom propre.

13.4. Le service Gracenote utilise un identifiant unique pour suivre les requêtes à des fins statistiques. L'objectif d'un identifiant numérique attribué de manière aléatoire est de permettre au service Gracenote de compter les requêtes sans rien savoir de votre identité. Pour plus d'informations, consultez la page Web de la Politique de confidentialité de Gracenote pour le service Gracenote.

13.5. En utilisant le logiciel, vous acceptez que le logiciel Gracenote puisse soumettre une signature de forme d'onde à Gracenote. La signature d'une forme d'onde est une distillation des informations sur les ondes sonores de la musique elle-même et aide le service Gracenote à identifier les informations sur l'artiste et le titre des fichiers de musique numérique. Une signature de forme d'onde ne contient aucune information sur vous ou votre ordinateur, et le calcul de la signature de forme d'onde ne devrait pas avoir d'effet notable sur les performances de votre ordinateur. Pour plus d'informations, consultez la page FAQ (Foire aux questions) et la Politique de confidentialité du site Web du service Gracenote.

13.6. Le client Gracenote et chaque élément des données Gracenote vous sont concédés sous licence « EN L’ÉTAT ». Gracenote ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude des données Gracenote contenues sur les serveurs Gracenote. Gracenote se réserve le droit de supprimer des données des serveurs Gracenote ou de modifier les catégories de données pour toute cause que Gracenote jugera suffisante. Aucune garantie n'est donnée quant à l'absence d'erreurs au niveau du client ou des serveurs Gracenote ou au fonctionnement ininterrompu du client ou des serveurs Gracenote. Gracenote n'est pas obligé de vous fournir les nouveaux types ou catégories de données améliorés ou supplémentaires que la société pourrait choisir de fournir à l'avenir et est libre d'interrompre son service en ligne à tout moment.

13.7. GRACENOTE DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. GRACENOTE NE GARANTIT PAS LES RÉSULTATS QUI SERONT OBTENUS PAR L'UTILISATION DU CLIENT GRACENOTE OU DE TOUT SERVEUR CDDB GRACENOTE. EN AUCUN CAS GRACENOTE NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS.

B. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU LOGICIEL POUR MINDMANAGER

1. APPLICATION

Les conditions spécifiques de la présente section B s'appliquent à toute version du logiciel que nous mettons à disposition sous la marque « MindManager » sur toute plate-forme et/ou tout système d'exploitation.

2. DÉFINITIONS

Sauf indication contraire ou si le contexte l'exige, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous aux fins de la présente section B uniquement. Tous les termes avec une majuscules initiale non définis qui apparaissent dans le présent document ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales.

2.1. Le terme « administrateur » désigne votre responsable informatique désigné ayant l'expertise technique, le savoir-faire, les capacités et les responsabilités pour installer, faire fonctionner et déployer le logiciel conformément à la documentation, créer et attribuer des informations d’identification de connexion utilisateur et contrôler l'utilisation des informations d’identification de connexion utilisateur par les utilisateurs et l'accès au logiciel et à l'offre SaaS.

2.2. L’expression « autre modèle d’octroi de licence » signifie tout autre octroi de droits d'installation et d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, une licence de site sans restriction, une licence de site avec un plafond d'utilisation maximum, ou une licence d’appareil comme indiqué dans un certificat de licence.

2.3. Les « fonctionnalités d’exploitation du Cloud » désignent notre ensemble virtualisé de ressources, de fonctionnalités, le stockage, les bases de données, la mise en réseau, les logiciels, les analyses et les renseignements disponibles sur Internet pour son offre SaaS, y compris, mais sans s'y limiter, les outils et applications suivants, Publication MindManager, MindManager Snap, Coédition MindManager, MindManager Zapier Service, Gestion du compte utilisateur MindManager, l’application mobile MindManager Go et MindManager pour Microsoft Teams.

2.4. Le terme « documentation » fait référence à la documentation qui vous est généralement fournie par nous pour le logiciel, telle que révisée par nous de temps en temps, et qui peut inclure des manuels d'utilisateur final, des instructions de fonctionnement, des guides d'installation, des notes de version et des fichiers d'aide en ligne concernant l'utilisation du logiciel. Vous pouvez utiliser et copier, à titre de référence uniquement, la documentation accompagnant le logiciel dans le cadre des utilisations autorisées du logiciel.

2.5. « Certificat de licence » signifie tel que défini dans les conditions Générales du CLUP.

2.6. La « durée de la licence » signifie la durée d’un abonnement ou d’une licence perpétuelle.

2.7. « MindManager pour Microsoft Teams » désigne l’interface du logiciel et sa disponibilité dans le Cloud via la dernière édition de l’application Microsoft Teams.

2.8. « L’application mobile MindManager Go » fait référence à l’application mobile du logiciel pour smartphones et tablettes, ainsi qu’aux fonctionnalités que nous mettons à disposition via le Cloud.

2.9. « MSA » est l’acronyme de l’anglais MindManager Software Assurance and Support ou Assurance Logiciel et Support MindManager, dont les détails sont décrits à l’adresse https://www.mindmanager.com/msa-guide.

2.10. « Conditions générales MSA » désigne les conditions juridiques liées aux services MSA qui sont exposées à l’adresse https://www.mindmanager.com/msa-terms ou sur tout autre site qui lui succède et et sont incorporés à titre de référence.

2.11. « Licence perpétuelle » signifie (nonobstant la définition de la licence perpétuelle dans les conditions générales du présent CLUP), une licence qui vous permet d'utiliser : (a) les installations logicielles conformément aux Conditions spécifiques du présent CLUP et comme spécifié dans le certificat de licence pour la durée perpétuelle et/ou (b) avec l'achat de la MSA, l'offre SaaS conformément aux conditions spécifiques de ce CLUP et comme spécifié dans le certificat de licence, pour la durée de la MSA.

2.12. La « durée perpétuelle » désigne la période perpétuelle par défaut pour déterminer la durée de la licence si vous achetez une licence perpétuelle, tel que défini dans le certificat de licence applicable.

2.13. Les termes et expression « mises à niveau, mises à jour de produit et correctifs » sont définis dans la Politique de lancement et de maintenance des produits, consultable sur https://www.mindmanager.com/en/support/product-releases-and-maintenance-policy.

2.14. L’expression « offre SaaS » désigne l'accès et l'utilisation du logiciel et de la documentation hébergés par nous et fournis sous la forme d'une offre de logiciel en tant que service via les services Cloud Internet.

2.15. « Licence par abonnement » désigne une licence qui vous permet d'utiliser les installations logicielles et/ou l'offre SaaS conformément aux Conditions spécifiques du présent CLUP et comme spécifié dans le certificat de licence (nonobstant la définition de la licence par abonnement dans les Conditions générales du présent CLUP) pour la période d'abonnement.

2.16. « Installations du logiciel » désigne (a) l'installation du logiciel sur des ordinateurs de bureau et portables (y compris les instances d'exploitation et les serveurs) ou (b) l'exécution du logiciel à partir de nos sources en ligne autorisées par le biais d'installations avec navigateur sur des ordinateurs de bureau et des ordinateurs portables.

2.17. La « durée d’abonnement » désigne la période d’une licence par abonnement commençant à notre livraison du logiciel, sauf si une date de début différente est convenue et définie dans le certificat de licence applicable, et se poursuivant jusqu'à la date d'expiration indiquée dans le certificat de licence applicable.

2.18. L’expression « environnement pris en charge » fait référence aux environnements pris en charge par nous pour le logiciel, définis à l’adresse http://mindmanager.com/support/product-resources/system-reqs.

2.19. Les « informations d’identification de connexion de l’utilisateur » font référence aux privilèges d'accès et d'utilisation que vous ou votre administrateur créez pour que les utilisateurs puissent accéder et utiliser la documentation, l’installation du logiciel et/ou l'offre SaaS conformément au présent CLUP, mais qui excluent explicitement toute donnée personnelle.

2.20. « Environnement de virtualisation » désigne une partition matérielle, une lame ou un serveur terminal au sein du réseau interne ou du réseau privé virtuel de votre organisation, sous votre contrôle ou en votre possession, que vous utilisez pour établir, maintenir et gérer les connexions avec et entre tout dispositif physique ou virtuel qui est sous votre contrôle ou en votre possession, ou tout serveur distant ou dans le Cloud (appartenant à un tiers ou non) avec un espace physique ou virtuel dédié sécurisé auquel ces dispositifs se connectent.

3. DROITS DE LICENCE

Sous réserve de votre paiement des frais applicables, nous vous accordons par les présentes une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, non transférable (à l'exception de ce qui est indiqué ci-dessous et des Conditions générales) et révocable pour utiliser le logiciel tel que décrit dans la documentation dans un environnement pris en charge pendant la durée de la licence, conformément aux Conditions générales et spécifiques du présent CLUP.

4. PARAMÈTRES/PORTÉE DE LICENCE

4.1. Portée/Couverture de la licence. Vous pouvez autoriser plusieurs utilisateurs à utiliser les installations logicielles et/ou l'offre SaaS dans le cadre de chaque licence que vous achetez. Toutefois, vous ne pouvez pas dépasser le nombre d'utilisateurs et leurs informations de connexion spécifiés dans le certificat de licence pendant la durée de la licence.

4.2. Installations du logiciel.

Sauf s'il existe un modèle de licence alternatif, et sous réserve des conditions spécifiées dans le présent document et énoncées dans le certificat de licence, chaque licence vous accorde, pendant la durée de la licence, les droits suivants :

1. installer le logiciel sur plusieurs ordinateurs de bureau et portables (y compris les instances d'exploitation et les serveurs) ;
2. exécuter le logiciel à partir de nos sources en ligne autorisées via des installations activées par navigateur et
3. permettre à un nombre déterminé d'utilisateurs d'utiliser les installations du logiciel.

Toute condition différente ou supplémentaire énoncée dans un bon de commande ou autre notification écrite ou document émis par vous n'aura aucun effet sur le certificat de licence et le présent CLUP qui prévaudra dans tous les cas, à moins que nous et vous n'ayons convenu et signé/exécuté ces conditions supplémentaires par écrit.

Sauf dans les cas prévus dans la disposition suivante, vous devez vous assurer qu'aucun utilisateur ne peut utiliser une installation du logiciel sur deux ou plusieurs ordinateurs simultanément à un moment donné. Si l'un de vos utilisateurs utilise ses informations de connexion pour accéder à une installation logicielle sur deux ou plusieurs ordinateurs simultanément, le logiciel peut automatiquement déconnecter le ou les utilisateurs de toutes les installations du logiciel.

4.3. Offre SaaS.

Pour être en mesure d'exercer une licence d'une offre SaaS telle que définie dans les présentes, vous devez avoir :

1. souscrit une Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) pour votre licence perpétuelle ou souscrit des licences par abonnement spécifiques pour l’offre SaaS dans votre certificat de licence et
2. accepté les conditions générales du compte et des services disponibles via le lien suivant https://www.mindmanager.com/fr/company/legal/ ou tout site qui lui succède (« Conditions générales du compte ») et incorporées dans les présentes à titre de référence.

Dans la mesure où l'une des dispositions du présent CLUP est incompatible ou en conflit avec celles des Conditions générales du compte, les Conditions générales du compte régissent et remplacent les dispositions du présent CLUP uniquement en ce qui concerne l'offre SaaS. Dans la mesure où des dispositions de l’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) sont en contradiction avec les termes du présent CLUP, les termes du présent CLUP prévaudront.

Sous réserve de votre respect total et permanent du présent CLUP, des Conditions générales du compte et de l’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) (le cas échéant), chaque licence vous accorde l'accès à l'offre SaaS et son utilisation uniquement pour le nombre d'utilisateurs spécifié dans le certificat de licence et uniquement conformément à la documentation.

L'achat d'une licence pour l'offre SaaS conformément au présent CLUP vous permet, à vous et aux utilisateurs, d'accéder et d'utiliser les fonctionnalités d'exploitation du logiciel. Vous acceptez d'enregistrer un compte de l'offre SaaS auprès de nous conformément aux spécifications énoncées dans le certificat de licence et celles de l'environnement pris en charge, et en conformité avec les Conditions générales du compte pour accéder à et utiliser l'offre SaaS. Chaque utilisateur à qui vous attribuez des informations de connexion doit pouvoir utiliser l'offre SaaS et ses fonctionnalités d’exploitation du Cloud comme précisé ci-dessous.

Un utilisateur peut utiliser ses informations de connexion pour accéder à et utiliser :

1. l’offre SaaS via MindManager pour Teams, l’application mobile MindManager Go sur un maximum de deux téléphones intelligents et/ou tablettes et une installation du logiciel simultanément.
2. l’application mobile MindManager Go sur un maximum de deux téléphones intelligents et/ou tablettes et une installation du logiciel simultanément et
3. l’application mobile MindManager Go à partir de deux smartphones et/ou tablettes au maximum, simultanément.

Vous serez seul responsable de la création de fichiers de sauvegarde de toutes les données accessibles ou utilisées par le biais de l'offre SaaS et vous acceptez, en outre, que nous ne soyons pas responsables de tout dommage lié à des données perdues, corrompues ou endommagées.

Votre utilisation de l’offre SaaS sera soumise aux restrictions et limitations suivantes (en plus et non en remplacement des restrictions et limitations supplémentaires énoncées dans le présent CLUP, le cas échéant). Vous acceptez de ne pas et devez vous assurer que vos utilisateurs ne le font pas :

1. utiliser l'offre SaaS d'une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable ;
2. distribuer des virus ou tout autre code informatique nuisible ou malveillant via l'offre SaaS ;
3. adopter un comportement qui perturbe ou entrave l'offre SaaS ;
4. s'engager dans le « grattage d'écran », le « grattage de base de données », « l’exploration de données » ou toute autre activité visant à obtenir des listes d'utilisateurs ou d'autres informations à partir de l'offre SaaS ou qui utilise des « robots » Web ou des méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données ou
5. utiliser l'offre SaaS à des fins pour lesquelles elle n'est pas conçue/prévue, comme l'envoi de publicités non sollicitées (SPAM).

Nous pouvons suspendre votre accès et celui de vos utilisateurs à l'offre SaaS si, à notre seule discrétion, nous estimons que :

1. il existe un risque pour la sécurité ou la confidentialité de votre compte (ou pour la sécurité ou la confidentialité du compte d'un autre client) ;
2. il existe une menace pour la sécurité ou l'intégrité de notre réseau ou de l'offre SaaS ou
3. qu'une telle suspension est nécessaire pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs ou du public ou qu'elle est requise par la loi.

4.4. Licence utilisateur nommé. Vous n'autoriserez pas, et veillerez à ce que vos utilisateurs n'autorisent pas ou ne souffrent pas que des informations de connexion relatives à une installation du logiciel ou à une offre SaaS soit utilisées ou attribuées à plus d'un utilisateur individuel. Vous pouvez réaffecter des informations de connexion d'utilisateur dans leur intégralité à un autre utilisateur individuel, auquel cas l'utilisateur précédent n'aura plus aucun droit d'accès ou d'utilisation du logiciel, de l’offre SaaS et/ou de la documentation. Si vous avez acheté plusieurs licences utilisateur pour les utiliser par vous ou vos utilisateurs, vous pouvez, sans préjudice de la loi locale obligatoire sur les droits d'auteur, réassigner des informations de connexion sous la licence utilisateur à un autre utilisateur, uniquement si :

1. la relation de l'utilisateur initial avec vous a pris fin ou
2. la relation de l'utilisateur initial avec vous a été transférée à un service au sein de votre entité juridique qui ne possède pas de licence.

4.5. Durée de licence.

(a) Sauf indication contraire dans un certificat de licence :

1. L'achat d'une licence perpétuelle vous permet d'utiliser les installations du logiciel pour une durée perpétuelle indéterminée, sauf si votre licence perpétuelle est résiliée pour une raison quelconque.
2. La durée initiale de l'abonnement est d'un (1) an à compter de la date de votre achat de la licence par abonnement et est automatiquement renouvelable comme indiqué dans les présentes.

(b) Si vous nous informez que vous ne souhaitez pas renouveler une licence par abonnement, vous pouvez continuer à utiliser le logiciel jusqu'à la fin de la période d'abonnement.

(c) Après la résiliation de votre licence perpétuelle ou la résiliation ou l'expiration de votre licence par abonnement, vous devez cesser d'utiliser les installations du logiciel et/ou l'offre SaaS, retirer et détruire le logiciel. Nous nous réservons le droit d'exiger une certification de la suppression et/ou de la destruction du logiciel.

4.6. Copies, sauvegardes et archives. Vous pouvez copier le logiciel sous une forme lisible par machine uniquement à des fins de sauvegarde à froid ou d'archivage. Vous pouvez copier et utiliser les images, les cliparts, les animations, les sons, la musique, les formes, les clips vidéo et les modèles fournis avec le logiciel et identifiés à cette fin uniquement dans les maps que vous créez ou modifiez.

4.7. Contenu. Votre contenu utilisateur doit être conforme aux lois applicables et respecter nos normes de contenu spécifiées sur https://www.mindmanager.com/content-standards, qui sont ici incorporés aux fins de référence.

4.8. Absence de droit d'installation des versions antérieures. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser une version du logiciel antérieure à celle pour laquelle vous avez acheté une licence, sauf indication contraire dans l’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) ou tout autre contrat de services conclu entre nous et vous pour le logiciel.

5. VERSION ACADÉMIQUE

5.1. Si vous disposez d'une licence d'utilisation d'une version du logiciel désignée comme une édition académique, familiale et étudiante, étudiante et enseignante ou éducation dans la documentation qui l'accompagne, dans l'emballage et/ou sur la page d'achat ou de téléchargement du site Web, telle qu'elle est disponible dans la juridiction dans laquelle vous vous trouvez (« Version académique ») et que vous êtes un client professionnel qui est un établissement admissible, vous pouvez installer et télécharger la version académique conformément aux paramètres de licence spécifiés dans votre certificat de licence.. Aux fins de ce qui précède, un « établissement admissible » désigne une organisation publique ou privée accréditée, située à une seule adresse, dont l'objectif principal est de dispenser un enseignement, y compris les services rendus dans le cadre de cet objectif, et qui est désignée par nous comme un établissement admissible. L'établissement doit être une école maternelle, une école primaire, une école secondaire, une école professionnelle, une école par correspondance, un collège, un collège d'enseignement supérieur, une école polytechnique, une université ou un institut scientifique ou technique accrédité par des associations reconnues par le ministère ou le département de l'éducation concerné. Les établissements admissibles comprennent les institutions qui sont soit des organismes de supervision, soit des organisations de toute entité répondant aux qualifications énoncées ci-dessus, telles que les départements de l'éducation, les conseils de l'éducation, les autorités locales de l'éducation, les ministères de l'éducation et les responsables administratifs des districts scolaires, ou les hôpitaux qui sont entièrement détenus ou affiliés à un établissement d'enseignement. Contactez-nous via la page Web de notre logiciel académique (www.mindmanager.com/en/pages/mindmanager-uses-education-training/) ou votre revendeur local pour déterminer si vous êtes un établissement admissible et pour en savoir plus sur nos programmes et produits académiques. S’il se pose la question de savoir si le client est ou non un établissement admissible, notre avis à ce propos prévaudra.

5.2. Une licence de site peut être disponible pour un établissement admissible pour une version académique dans la juridiction où l'établissement admissible est situé. Par « Licence de site », nous entendons par là une licence par abonnement qui vous donne le droit d'autoriser un nombre indéterminé d'utilisateurs universitaires à accéder au logiciel et à l'utiliser par le biais de votre environnement de virtualisation, sur et à partir de plusieurs dispositifs, à différents moments et en tout lieu. Dans le cadre d'une licence de site, vous pouvez également autoriser chaque utilisateur académique à installer une copie de la version académique sur un seul appareil. Vous devez vous assurer qu'aucun utilisateur académique ne peut accéder, exécuter et/ou utiliser le logiciel à partir de ou sur deux ou plusieurs appareils simultanément à un moment donné. Si vous ou l'un de vos utilisateurs académiques accédez, exécutez ou utilisez le logiciel sur deux ou plusieurs appareils simultanément, le logiciel peut désactiver l'accès de tous les appareils. Aux fins des dispositions qui précèdent, un « Utilisateur académique » désigne un utilisateur qui est un étudiant inscrit à l'établissement admissible ou un membre du personnel, un membre de la faculté, un instructeur, un enseignant, un directeur, qui est employé, supervisé ou dirigé par l'établissement admissible.

5.3. Les versions académiques du logiciel ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ou à d'autres fins lucratives. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser une version académique du logiciel, sauf si vos utilisateurs sont des professeurs, des membres du personnel ou des étudiants en quête d'un diplôme ou d'un certificat et si vous êtes un client professionnel qui est un établissement admissible. Une version académique peut inclure des produits de travail et d'autres données qui peuvent contenir certains avis et limitations qui rendent les données inutilisables en dehors de la zone d'utilisation éducative (« Produit de travail »). Si vous ou l'un de vos utilisateurs combinez ou liez des données que vous ou l'un de vos utilisateurs créez avec des versions académiques du logiciel avec un produit de travail, ces données peuvent également être affectées par ces avis et limitations.. Les frais pour une licence de site peuvent varier selon la juridiction et peuvent être facturés sur la base de différentes tranches du nombre d'utilisateurs académiques ou du nombre d'employés à temps plein d'un établissement admissible.

6. RENOUVELLEMENTS AUTOMATIQUES

Sous réserve de l'article 13, une licence par abonnement sera automatiquement renouvelée chaque année pour une durée d'un (1) an et vous serez facturé(e), sauf si vous nous notifiez au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement que vous ne souhaitez pas renouveler. Nous pouvons modifier les frais pour toute période d'abonnement renouvelé en publiant un préavis écrit de trente (30) jours de cette (ces) modification(s) sur notre site Web, à l’adresse  https://www.mindmanager.com ou tout site qui lui succède et/ou en envoyant un tel préavis à votre adresse e-mail ; à condition que toute augmentation des frais constatée pendant une période d'abonnement ne prenne pas effet avant le début de la période d'abonnement renouvelé. Le paiement doit être effectué à temps pour éviter une interruption de la durée de l'abonnement et de tout service d'assistance, comme indiqué à la section 7 ci-dessous.

7. MISES À NIVEAU, MISES À JOUR ET CORRECTIFS

7.1. Une licence par abonnement au logiciel vous permet de recevoir gratuitement les mises à niveau et les mises à jour du produit. Une licence perpétuelle du logiciel vous permet de recevoir gratuitement des correctifs pendant les douze premiers mois de la durée de validité de la licence perpétuelle. Une licence perpétuelle ne vous donne pas le droit de recevoir gratuitement les mises à niveau ou les mises à jour des produits. Sauf disposition contraire au moment du téléchargement ou de la fourniture par nous, tout code logiciel supplémentaire ou matériel connexe que nous vous fournissons dans le cadre de tout service d'assistance, payant ou non, doit être considéré comme faisant partie du logiciel et est soumis au présent CLUP. Nous pouvons utiliser toute information technique que vous nous fournissez à toutes fins commerciales, sans restriction, y compris pour l’assistance et le développement de produits.

7.2. Toute mise à niveau que vous acceptez de recevoir de notre part et qui installe, exécute ou utilise une version antérieure du logiciel doit : (i) annuler et résilier automatiquement votre contrat préalable par lequel vous avez obtenu de nous une licence pour la version antérieure du logiciel, et (ii) faire en sorte que le présent CLUP remplace et annule ce contrat préalable pour la version du logiciel que vous avez mise à niveau. Lors de cette mise à niveau, vous ne pourrez plus utiliser la version antérieure du logiciel, sauf indication contraire dans l’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA), le certificat de licence ou tout autre contrat de services conclu entre nous et vous pour le logiciel. Nous nous réservons le droit d'exiger une certification de la destruction et de la suppression de cette version antérieure.

8. DÉPLOIEMENT

8.1. Sauf indication contraire dans un accord signé avec nous ou une autre de nos conditions, vous pouvez déployer le logiciel au sein de votre organisation et de l'une de vos société affiliée (comme défini ci-dessous), à condition que : (i) ce déploiement est effectué uniquement dans la juridiction où vous avez acheté le logiciel (« Région applicable ») et (ii) l'affilié auprès duquel le logiciel est déployé accepte et convient de se conformer à tous les termes du présent CLUP.

8.2. Toute tentative de déploiement du logiciel en violation de la présente section est nulle. Un affilié, en ce qui concerne votre entité juridique, désigne une autre entité juridique qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec votre entité juridique. Le contrôle à cette fin signifie un pouvoir de vote de 50 % ou plus. En vous conformant à vos obligations au titre de la présente Section 8, vous devez également vous conformer et adhérer à tout moment à l'installation du logiciel, aux restrictions d'utilisation et aux limitations d’utilisateurs énoncées à la Section 4.

9. INTEROPÉRABILITÉ DU LOGICIEL ET SÉCURITÉ DES CONTENUS PARTAGÉS

9.1. Interopérabilité avec nos autres logiciels. Le logiciel interagit avec d'autres produits et logiciels que nous fournissons. Votre utilisation de ces autres produits et logiciels est soumise à nos conditions spécifiques applicables à ce produit. L'interopérabilité peut exiger que vous utilisiez la version la plus récente du logiciel et tout autre produit avec lequel il interagit.

9.2. Sécurité des contenus partagés. Vous reconnaissez que le partage de contenu avec la fonctionnalité « Partager » du logiciel n'est pas conçu comme un moyen sécurisé de transfert de contenu. L'utilisation de cette fonctionnalité peut rendre le contenu partagé public par nature en accordant l'accès au contenu hébergé sur nos serveurs à d'autres personnes qui, à leur tour, peuvent accorder l'accès au contenu à d'autres tiers. En utilisant cette fonctionnalité dans le logiciel, vous assumez le risque que le contenu ainsi partagé soit découvert par des tiers auxquels vous n'aviez pas l'intention de donner un accès au contenu. La fonction « Partager » du logiciel n’est pas conçue pour être utilisée avec des matériels considérés comme confidentiels.

10. DOCUMENTS, SITES ET RESSOURCES DE TIERS

10.1. Ressources de tiers. Le logiciel peut afficher, inclure ou mettre à disposition des contenus, données, informations, applications ou matériels fournis par des tiers (« documents de tiers ») ou fournir des liens vers des sites ou ressources de tiers ou contenir des fonctionnalités conçues pour interagir avec ceux-ci (par exemple, MapsForThat.com, Twitter, Linked In, Google et Evernote). En utilisant le logiciel, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, de l'exactitude, de l'exhaustivité, de l'opportunité, de la validité, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect du contenu de ces matériels, sites ou ressources tiers ou de la disponibilité de ces sites ou ressources. Nous ne garantissons pas ni n'approuvons et n'assumons ni n'aurons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne concernant tout document, site ou ressource de tiers, ou tout autre matériel, produit ou service de tiers. Les documents de tiers et les liens vers et l'interopérabilité avec d'autres sites ou ressources sont fournis uniquement pour votre commodité. Pour utiliser des sites ou ressources de tiers ou des fonctionnalités conçues pour interagir avec des sites ou ressources de tiers, il peut vous être demandé d'obtenir l'accès à ces sites ou ressources auprès de leurs fournisseurs, et votre utilisation de ces sites ou ressources est soumise aux conditions générales de ces sites ou ressources ou de leurs fournisseurs. Si ce fournisseur cesse de mettre ses sites ou ressources externes à disposition pour l'interopérabilité avec les fonctionnalités correspondantes du logiciel, nous pouvons cesser de fournir ces fonctionnalités du Logiciel sans que vous puissiez prétendre à aucun remboursement, crédit ou autre compensation.

Absence de responsabilité supplémentaire pour les services et matériels de tiers. En outre, les contenus, données, informations, applications ou matériels fournis par des tiers (« services de tiers ») et les matériels de tiers auxquels on peut accéder, qui sont affichés sur le logiciel ou qui sont liés à celui-ci, ne sont pas disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle ces services et matériels de tiers sont appropriés ou disponibles pour être utilisés dans un endroit particulier. Dans la mesure où vous choisissez d'accéder à ces services ou matériels tiers, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect de toute loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les lois locales applicables. Nous et nos concédants de licence, se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à tout service ou matériel de tiers à tout moment et sans préavis. En aucun cas, nous ne serons responsables de la suppression ou de la désactivation de l'accès à de tels services ou matériels de tiers. Nous pouvons également imposer des limites à l'utilisation ou à l'accès à certains services ou matériels de tiers, dans tous les cas et sans préavis ni responsabilité.

11. ENVIRONNEMENT DE VIRTUALISATION

11.1. Sous réserve des conditions énoncées dans la présente section, une licence par abonnement et/ou une licence perpétuelle avec MSA vous permet d’installer le logiciel dans un environnement de virtualisation pour exécuter, utiliser ou accéder au logiciel et permettre aux utilisateurs d'accéder et d'utiliser le logiciel à distance au moyen des dispositifs gérés de votre organisation. L'autorisation qui précède est subordonnée à la capacité du Logiciel à interopérer et à fonctionner avec/sur l'environnement de virtualisation.

11.2. L'utilisation du logiciel par les utilisateurs via un tel environnement de virtualisation n'est autorisée que dans la limite du nombre maximum d'utilisateurs et d'informations de connexion autorisés par les licences que vous avez achetées.

11.3. L'installation sur un environnement de virtualisation n'est pas autorisée au Cambodge, en Chine, en Inde, en Indonésie, à Hong Kong, en Corée du Sud, en Malaisie, aux Philippines, à Singapour, à Taiwan, en Thaïlande ou au Vietnam. Toute utilisation du logiciel à partir d'un environnement de virtualisation pour lequel le logiciel n'a pas été conçu est entièrement à vos risques et périls et nous et nos concédants ne seront en aucun cas responsables d'une telle utilisation ou de tout dommage en découlant.. Il est de votre responsabilité d'examiner la documentation et toute autre communication de notre part et de vérifier l'adéquation du logiciel à l'environnement de virtualisation que vous utilisez.

12. MAINTENANCE

Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions être dans l'incapacité de fournir des services d'assistance pour tous les environnements virtualisés. Tous les services d'assistance étendus que nous fournissons (tels que définis dans les conditions générales de ce CLUP) pour les licences d'abonnement sont définis et soumis aux conditions du programme MindManager Enterprise (« Conditions MME ») consultables sous Informations légales | MindManager ou tout site qui lui succède. Pour bénéficier de ces services d'assistance, vous devez acquérir et dédier une licence par abonnement pour un minimum de cinq (5) utilisateurs, conformément aux conditions du MME (« Licence par abonnement MME »). Toute Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) que nous fournissons pour des licences perpétuelles doit être définie dans les conditions générales de la MSA et y être soumise. Pour bénéficier de l’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA), vous devez acquérir et dédier une licence perpétuelle pour un minimum de cinq (5) utilisateurs, conformément aux conditions de la MSA.

13. LOGICIEL INTERROMPU

Nous pouvons supprimer ou interrompre tout logiciel répertorié à la section B (« Logiciel interrompu »), en partie ou en totalité, en fournissant un avis écrit. Si vous avez payé à l'avance les frais d'une licence par abonnement MME pour un logiciel que nous avons interrompu avant l'expiration de votre licence par abonnement en cours ou de la période de la MSA, nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour vous faire bénéficier d'un logiciel substantiellement similaire. Nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions générales du MME ou de la MSA, aucune licence par abonnement MME ou MSA pour le logiciel interrompu ne sera renouvelée. Si vous avez acheté uniquement une licence par abonnement ou une licence perpétuelle pour le logiciel interrompu, vous pouvez, sous réserve des conditions des conditions générales du présent CLUP, continuer à utiliser indéfiniment la version alors en vigueur de ce logiciel interrompu pour la durée de la licence. Dans ce cas et nonobstant toute disposition contraire dans les conditions générales de ce CLUP, nous n'aurons aucune obligation de fournir des services d’assistance après la date d'interruption du logiciel.

C. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU LOGICIEL POUR :
WinZip Standard, WinZip Pro, and WinZip Enterprise (y compris Courier), WinZip Courier, WinZip Self Extractor, WinZip SafeMedia Enterprise

1. APPLICATION

Les conditions spécifiques de la présente section C s'appliquent à toute version du logiciel que nous mettons à disposition sous les marques susmentionnées sur toute plate-forme et/ou tout système d'exploitation.

2. DÉFINITIONS

Aux fins des conditions spécifiques de cette section C uniquement, les définitions suivantes s'appliquent :

2.1. « Licence » désigne une licence par abonnement ou une licence perpétuelle.

2.2. « Certificat de licence » signifie tel que défini dans les conditions Générales du présent CLUP.

2.3. « Dispositif géré » désigne tout dispositif physique ou virtuel qui est sous votre contrôle ou en votre possession, capable d'exécuter le logiciel et sur lequel vous contrôlez directement un ou plusieurs environnements de système d'exploitation.

2.4. « Par dispositif géré » signifie que chaque copie sous licence du logiciel peut être installée sur ou accessible à partir d'un seul dispositif géré.

2.5. Les « Informations d’identification de connexion de l’utilisateur » font référence aux privilèges d'accès et d'utilisation que vous créez pour que les utilisateurs puissent accéder et utiliser le logiciel et la documentation conformément au présent CLUP, et qui peuvent inclure des données personnelles.

2.6. « Environnement de virtualisation » désigne une partition matérielle, une lame ou un serveur terminal au sein du réseau interne ou du réseau privé virtuel de votre organisation, sous votre contrôle ou en votre possession, que vous utilisez pour établir, maintenir et gérer les connexions avec et entre les dispositifs gérés, ou tout serveur distant ou dans le Cloud (appartenant à un tiers ou non) avec un espace physique ou virtuel dédié sécurisé auquel les dispositifs gérés se connectent.

3. DROITS DE LICENCE

3.1. Sous réserve que vous acceptiez et respectiez les conditions du présent CLUP et que vous payiez les frais applicables à chaque licence conformément aux paramètres de licence spécifiés dans le certificat de licence, nous vous accordons par les présentes un droit limité, non exclusif, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non transférable (sauf dans les cas prévus par les conditions générales) et révocable d'utiliser le logiciel dans les environnements pris en charge décrits dans la documentation pendant la durée de votre licence perpétuelle ou de votre licence par abonnement conformément aux conditions générales et spécifiques du CLUP.

3.2. Aux fins de la prestation susmentionnée, les « environnement pris en charge » désigne les environnements que nous prenons en charge pour le logiciel, tels qu'ils sont actuellement définis dans la documentation accompagnant le logiciel et/ou tels qu'ils sont définis plus en détail dans la section relative au produit pour chaque logiciel répertorié dans la présente section C sur le site https://www.winzip.com/fr/ ou tout site qui lui succède.

3.3. Le logiciel peut comprendre des images numériques, des clichés, des illustrations, des polices, du son et d’autres œuvres protégées par des droits d'auteur (ci-après les « Fichiers stockés »). Les responsabilités et restrictions relatives au logiciel s’appliquent également aux fichiers stockés. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent CLUP.

4. PARAMÈTRES DE LICENCE

Votre certificat de licence spécifiera le nombre de licences autorisées et de dispositifs gérés applicables à votre utilisation du logiciel conformément aux conditions spécifiques du CLUP. Les frais facturés pour les licences seront calculés par dispositif géré.

5. TECHNOLOGIE DE CHIFFREMENT CONTENUE DANS LES PRODUITS WINZIP

VOUS CONVENEZ QUE NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE LA TECHNOLOGIE DE CHIFFREMENT CONTENUE DANS LE LOGICIEL SOIT TOTALEMENT SÉCURISÉE ET PROTÉGÉE CONTRE LE DÉCODAGE DU FAIT DE TIERS. PAR CONSÉQUENT, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES ÉVENTUELLES PERTES POUVANT RÉSULTER DU DÉCODAGE DES VOS FICHIERS OU DE LEUR ACCÈS PAR DES TIERS.

6. LOGICIEL D'EXTRACTION

Les fichiers Zip auto-extractibles créés par la version d’essai « Self-Extractor » de WinZip peuvent contenir un logiciel d’extraction (« Logiciel d’extraction »). Vous ne devez pas altérer ni modifier le logiciel d’extraction, ni autoriser quiconque à en faire autant. Vous n’êtes, en aucun cas, autorisé à distribuer le logiciel d’extraction. Si vous créez des fichiers Zip auto-extractibles à l’aide d’une version d’évaluation du logiciel WinZip Self Extractor, vous ne devez pas transmettre vos fichiers Zip à un tiers. Cependant, le logiciel WinZip Self Extractor sous licence (et non la version d’essai) peut être utilisée pour créer un nombre illimité de fichiers Zip auto-extractibles pouvant être librement distribués et libres de droits d’auteur conformément aux conditions du présent CLUP.

7. RESTRICTIONS DE LA LICENCE

Ce dernier peut nécessiter une activation du produit ou inclure une autre technologie visant à empêcher toute utilisation ou copie non autorisée. Vous ne pouvez pas, et ne devez pas permettre à un utilisateur ou à un tiers de combiner le logiciel ou tout fichier exécutable du logiciel (PAR EX., .MSI, .ISO ou .DMG ou un fichier exécutable similaire connu ou développé ultérieurement) avec un quelconque logiciel d’extension tiers ni aucune offre, sauf en cas d’accord écrit explicite ratifié passé avec nous.

8. VIRTUALISATION

8.1. Sous réserve des conditions énoncées dans la présente section, vous pouvez installer le logiciel dans un environnement de virtualisation pour exécuter, utiliser ou accéder au logiciel et permettre aux utilisateurs d'accéder et d'utiliser le logiciel à distance au moyen des dispositifs gérés de votre organisation. L'autorisation qui précède est également subordonnée à la capacité du Logiciel à interopérer et à fonctionner avec/sur l'environnement de virtualisation.

8.2. L'utilisation du logiciel par les utilisateurs via un tel environnement de virtualisation n'est autorisée que dans la limite du nombre maximum de licences que vous avez achetées. Vous devez acquérir et dédier une (1) licence par abonnement pour chaque dispositif géré qui utilise, exécute ou accède au logiciel via un environnement de virtualisation, et une (1) licence par abonnement pour chaque dispositif géré sur lequel le logiciel est installé. Si vous n'avez acquis auprès de nous que des licences perpétuelles mais que vous souhaitez utiliser, exécuter ou accéder au Logiciel à partir d'un environnement de virtualisation, vous devez dans ce cas souscrire auprès de nous les services de maintenance (tels que définis ci-dessous), comme indiqué ci-dessous, pour toutes vos licences perpétuelles Lors de cet achat, vous devez également dédier une (1) licence perpétuelle pour chaque dispositif géré qui utilise, exécute ou accède au logiciel via un environnement de virtualisation, et une (1) licence par abonnement pour chaque dispositif géré sur lequel le logiciel est installé.

8.3. L'installation sur un environnement de virtualisation n'est pas autorisée au Cambodge, en Chine, en Inde, en Indonésie, à Hong Kong, en Corée du Sud, en Malaisie, aux Philippines, à Singapour, à Taiwan, en Thaïlande ou au Vietnam. Toute utilisation du logiciel à partir d'un environnement de virtualisation pour lequel le logiciel n'a pas été conçu est entièrement à vos risques et périls et nous et nos concédants ne seront en aucun cas responsables d'une telle utilisation ou de tout dommage en découlant.. Il est de votre responsabilité d'examiner la documentation et toute autre communication de notre part et de vérifier l'adéquation du logiciel à l'environnement de virtualisation que vous utilisez.

9. MAINTENANCE ET ASSISTANCE

Si vous achetez une licence perpétuelle, alors au moment de cet achat, vous devez également acheter des services de maintenance et d'assistance de notre part ou de celle de nos partenaires de distribution agréés, pour une durée déterminée (« Servie de maintenance »). Vous aurez la possibilité de renouveler la durée fixe pour une durée égale ou supérieure afin de continuer à bénéficier des services de maintenance pour votre licence perpétuelle. Ces services de maintenance sont uniquement disponibles dans le cadre de notre programme de maintenance « CorelSure », dont les conditions générales actuelles sont disponibles ici : https://www.corel.com/en/corelsure-maintenance-terms-and-conditions/ ou tout site qui lui succède et qui sont incorporées par la présente référence (« Conditions CorelSure »). Si vous n'achetez pas de services de maintenance pour votre licence perpétuelle et que vous n'avez acheté que des licences perpétuelles, vous ne pouvez bénéficier d'aucun des avantages du programme CorelSure. Si vous achetez une ou plusieurs licences par abonnement pour le logiciel, alors : (a) cet achat comprendra automatiquement les services de maintenance que vous recevrez de nous conformément aux conditions CorelSure et (b) il ne sera pas nécessaire d'acheter séparément ces services. Aux fins de la présente section C et de la disposition précédente relative à la maintenance et à l'assistance, les références au « contrat d'assistance » et aux « services d'assistance » figurant dans les conditions générales du présent CLUP désigneront respectivement les conditions CorelSure et les services de maintenance.

10. LOGICIEL INTERROMPU

Nous pouvons supprimer ou interrompre tout logiciel répertorié à la section C (« Logiciel interrompu »), en partie ou en totalité, en fournissant un avis écrit. Si vous avez payé à l'avance les frais d'une licence par abonnement ou des services de maintenance pour un logiciel que nous avons interrompu avant l'expiration de votre licence par abonnement en cours ou de la durée des services de maintenance, nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour vous faire bénéficier d'un logiciel substantiellement similaire. Nonobstant toute disposition contraire des conditions CorelSure, aucune licence par abonnement ou service de maintenance pour un logiciel interrompu ne sera renouvelée. Si vous avez acheté une licence perpétuelle pour le logiciel interrompu, vous pouvez, sous réserve des conditions des conditions générales du présent CLUP, continuer à utiliser indéfiniment la version alors en vigueur de ce logiciel interrompu. Pour une licence perpétuelle, nonobstant toute disposition contraire dans les conditions générales de ce CLUP, nous n'aurons aucune obligation de fournir des services d’assistance après la date d'interruption du logiciel.

11. UTILISATEUR DÉSIGNÉ

11.1. Un utilisateur doit utiliser les informations d’identification de connexion que vous lui avez attribuées pour accéder au logiciel et à la documentation, les exécuter et les utiliser dans un environnement de virtualisation. Vous êtes responsable à tout moment de la création, de la maintenance et de la protection des informations d'identification de l'utilisateur et de tout dispositif utilisé par les utilisateurs dans l’environnement de virtualisation contre toute utilisation non autorisée.

11.2. Vous serez également seul responsable de la création de fichiers de sauvegarde de toutes les données accessibles ou utilisées par le biais d’un environnement de virtualisation et vous acceptez, en outre, que nous ne sommes pas responsables de tout dommage lié à des données perdues, corrompues ou endommagées.

11.3. Vous devez vous assurer qu'aucun utilisateur ne peut accéder, exécuter et/ou utiliser le logiciel à partir de ou sur deux ou plusieurs dispositifs gérés simultanément à un moment donné. Si l'un de vos utilisateurs ou si vous autorisez de tels utilisateurs à accéder, exécuter ou utiliser le logiciel sur deux ou plusieurs dispositifs gérés simultanément, le logiciel peut désactiver son accès à partir de tous les dispositifs gérés.

11.4. Vous ne devez pas permettre ou autoriser que des informations de connexion d'utilisateur du logiciel soit utilisées ou attribuées à plus d'un utilisateur individuel. Vous pouvez réaffecter des informations de connexion d'utilisateur dans leur intégralité à un autre utilisateur individuel, auquel cas l'utilisateur précédent n'aura plus aucun droit d'accès ou d'utilisation du logiciel et/ou de la documentation. Si vous avez acheté plusieurs licences pour les utiliser par vous ou vos utilisateurs, vous pouvez, sans préjudice de la loi locale obligatoire sur les droits d'auteur, réassigner des informations de connexion sous la licence d'utilisateur à un autre utilisateur, uniquement si :

1. la relation de l'utilisateur initial avec vous a pris fin ou
2. la relation de l'utilisateur initial avec vous a été transférée à un service au sein de votre entité juridique qui ne possède pas de licence.

11.5. Nous pouvons suspendre votre accès et celui de vos utilisateurs au logiciel et à la documentation si, à notre seule discrétion, nous estimons que :

1. il existe un risque pour la sécurité ou la confidentialité d’un compte (ou pour la sécurité ou la confidentialité du compte d'un autre client) ;
2. il existe une menace pour la sécurité ou l'intégrité de notre réseau ou du logiciel ou
3. qu'une telle suspension est nécessaire pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs ou du public ou qu'elle est requise par la loi.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU LOGICIEL POUR :
PARALLELS DESKTOP POUR MAC BUSINESS EDITION, PARALLELS DESKTOP POUR MAC ENTERPRISE EDITION, PARALLELS DESKTOP FOR CHROME OS, PARALLELS TOOLBOX BUSINESS EDITION

1. APPLICATION

Les conditions spécifiques de la présente section D s'appliquent à toute version du logiciel que nous mettons à disposition sous les marques susmentionnées sur toute plate-forme et/ou tout système d'exploitation.

2. CONDITIONS D’UTILISATION COMMUNES APPLICABLES AU LOGICIEL

Les dispositions suivantes des présentes Conditions spécifiques de la section D s'appliquent à tous les logiciels énumérés dans cette section D.

2.1. Droits de licence

Par la présente, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable (à l'exception de ce qui est indiqué dans la section intitulée « Cession » des Conditions générales), non sous-licenciable et révocable pour accéder au logiciel et l'utiliser dans les environnements pris en charge uniquement conformément à la documentation.

Aux fins de la prestation susmentionnée, les « environnement pris en charge » désigne les environnements que nous prenons en charge pour le logiciel, tels qu'ils sont actuellement définis dans la documentation accompagnant le logiciel et/ou tels qu'ils sont définis plus en détail dans la section relative au produit pour chaque logiciel répertorié dans la présente section D sur le site https://www.parallels.com/ ou tout site qui lui succède.

2.2. Parallels MyAccount

Le logiciel nécessite l'enregistrement obligatoire d'un compte en ligne auprès de nous (« Votre compte ») sur le site suivant (ou le site qui lui succède) : https://my.parallels.com/register ou dans le produit lors de votre première utilisation du logiciel. Vous devez compléter le processus en nous fournissant des informations exactes. Votre capacité technique à utiliser le logiciel est suspendue jusqu'à ce que vous ayez terminé ce processus d'enregistrement.

2.3. Déploiement

Dans le cadre d'une licence par abonnement, vous pouvez déployer le logiciel au sein de votre entité juridique et de l'une de vos sociétés affiliées (telles que définies ci-dessous), à condition que la société affiliée auprès de laquelle le logiciel est déployé accepte de se conformer à toutes les conditions du présent CLUP.

Toute tentative de déploiement du logiciel en violation de la présente section est nulle. Un affilié désigne une autre entité juridique qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec votre entité juridique. Le contrôle à cette fin signifie un pouvoir de vote de 50 % ou plus. En vous conformant à vos obligations au titre de la présente disposition, vous devez également vous conformer et adhérer à tout moment à l'installation du logiciel, aux restrictions d'utilisation et aux limitations des paramètres de licences.

2.4. Logiciel interrompu

Nous pouvons supprimer ou interrompre tout logiciel répertorié à la section D (« Logiciel interrompu »), en partie ou en totalité, en fournissant un avis écrit. Si vous avez payé à l'avance les frais d'une licence par abonnement pour un logiciel que nous avons interrompu avant l'expiration de votre licence par abonnement en cours, nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour vous faire bénéficier d'un logiciel substantiellement similaire. Nonobstant toute disposition contraire du présent CLUP, aucune licence par abonnement à un logiciel interrompu ne sera renouvelée. Si vous avez souscrit des services d'assistance étendus dans le cadre d'un contrat d'assistance distinct conclu avec nous pour un logiciel que nous avons supprimé avant l'expiration dudit contrat d'assistance, nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour continuer à fournir des services d'assistance pour la période pour laquelle vous avez payé les frais pour ces services d'assistance dans le cadre du contrat d'assistance (« Période d’assistance »). Dans le cas précédent, ce contrat d'assistance sera automatiquement résilié à l'expiration de la période d'assistance, sans qu'il soit nécessaire d'adresser un quelconque préavis, nonobstant toute disposition contraire du contrat d'assistance.

3. CONDITIONS D’UTILISATION INDIVIDUELLES APPLICABLES AU LOGICIEL

Les conditions individuelles suivantes régiront et s'appliqueront en fonction du type de logiciel que nous vous concédons sous licence en vertu de la présente section D, comme indiqué ci-dessous.

3.1. Conditions individuelles pour Parallels Desktop pour Mac Business Edition et Enterprise Edition

(a) Parallels Tools

Le logiciel Parallels Desktop comprend Parallels Tools, une suite d’utilitaires et de pilotes qui améliorent les performances et les fonctionnalités des machines virtuelles de Parallels Desktop. Vous pouvez distribuer et installer Parallels Tools pour améliorer les performances et les fonctionnalités des machines virtuelles Parallels. Aux fins de cette section : Le « logiciel Parallels Desktop » désigne le logiciel commercialisé sous la marque « Parallels® Desktop pour Mac » et « machine virtuelle Parallels Desktop » désigne un ensemble de fichiers informatiques que le logiciel Parallels Desktop utilise pour fournir les données nécessaires au logiciel afin de créer et de faire fonctionner un environnement informatique avec un système d’exploitation qui simule celui d’un ordinateur.

(b) Paramètres de licence

Le logiciel Parallels Desktop est uniquement disponible sous licences par abonnement. Une licence par abonnement vous permet de :

1. pour Parallels Desktop Business Edition :
   Installer une copie du logiciel Parallels Desktop sur autant de dispositifs informatiques que le permet votre licence par abonnement. Chaque logiciel Parallels Desktop installé permettra l’exécution de plusieurs machines virtuelles Parallels Desktop sur chaque dispositif.
2. pour Parallels Desktop Enterprise Edition, exercez les options suivantes :
   
   • i. Installer une copie du logiciel Parallels Desktop sur autant de dispositifs informatiques que le permet votre licence par abonnement. Chaque logiciel Parallels Desktop installé permettra l’exécution de plusieurs machines virtuelles Parallels Desktop sur chaque dispositif.
     OU
     
   • ii. Permettre le fonctionnement et l'exploitation du logiciel Parallels Desktop pour autant d’appareils ou d’utilisateurs que le permet votre licence par abonnement. Chaque logiciel Parallels Desktop activé permettra l’exécution de plusieurs machines virtuelles Parallels Desktop pour un utilisateur ou un appareil.

Le certificat de licence que vous recevrez confirmera la ou les options que vous avez choisies dans votre ou vos bons de commande.

3.2. Conditions individuelles pour Parallels Desktop pour le système d’exploitation Chrome OS^tm

(a) Parallels Tools

Le logiciel Parallels Desktop comprend Parallels Tools, une suite d’utilitaires et de pilotes qui améliorent les performances et les fonctionnalités des machines virtuelles de Parallels Desktop. Vous pouvez distribuer et installer Parallels Tools pour améliorer les performances et les fonctionnalités des machines virtuelles Parallels. Aux fins de cette section : Le « logiciel Parallels Desktop » désigne le logiciel commercialisé sous la marque « Parallels® Desktop pour Chrome OS » et « machine virtuelle Parallels Desktop » désigne un ensemble de fichiers informatiques que le logiciel Parallels Desktop utilise pour fournir les données nécessaires au logiciel afin de créer et de faire fonctionner un environnement informatique avec un système d’exploitation qui simule celui d’un ordinateur physique.

(b) Paramètres de licence

Le logiciel Parallels Desktop est uniquement disponible sous licences par abonnement. Chaque licence vous permet d'autoriser le fonctionnement et l'exploitation du logiciel Parallels Desktop pour autant d'utilisateurs que le permet cette licence. Chaque logiciel Parallels Desktop activé permettra l’exécution de plusieurs machines virtuelles Parallels Desktop pour un utilisateur.

3.3. Conditions individuelles pour Parallels Desktop pour Toolbox Business Edition

Paramètres de licence

(a) Le logiciel est disponible uniquement sous forme de licences par abonnement. Sous réserve des conditions énoncées dans la présente section, chaque clé de licence Vous permet d'installer, d'activer et d'utiliser une seule copie du logiciel sur :

1. autant de dispositifs informatiques que vous possédez, louez ou contrôlez d'une autre manière, comme le permet votre clé de licence (« dispositifs autorisés ») et
2. une machine virtuelle Parallels Desktop.

(b) Si vous souhaitez activer et utiliser le logiciel sur des dispositifs informatiques supplémentaires en plus du nombre de dispositifs autorisés (« dispositifs supplémentaires autorisés »), vous pouvez :

1. acheter une nouvelle clé de licence pour cette activation et l'utilisation du logiciel sur le nombre souhaité de dispositifs supplémentaires autorisés ou
2. utiliser votre clé de licence existante pour cette activation et l'utilisation du logiciel sur les dispositifs supplémentaires autorisés, à condition que vous désactiviez le logiciel du nombre équivalent de dispositifs autorisés.

(c) Aux fins de cette section, une « machine virtuelle Parallels Desktop » est un ensemble de fichiers principaux que le logiciel Parallels Desktop utilise pour fournir les données nécessaires pour permettre au logiciel de créer et de faire fonctionner un environnement informatique avec un système d’exploitation qui simule celui d’un ordinateur physique.

MISE À JOUR

Le présent CLUP a été mis à jour le lundi 7 octobre 2024. Pour connaître les conditions de licence antérieures qui régissent l'utilisation du logiciel et de la documentation par un client professionnel, veuillez consulter Mentions légales | Corel, Informations légales | MindManager, Documents légaux WinZip, Mentions légales | Parallels.